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Déduction quote part de frais en integration fiscale

3 réponses
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Ecrit le : 27/10/2009 11:44 par Catwoman05
Bonjour
peux t-on déduire la quote part de frais d'une société du groupe mais non intégrer fiscalement ? merci d'avance

Re: Déduction quote part de frais en integration fiscale

Ecrit le : 27/10/2009 14:04 par Jex94
Bonjour,

Pour pouvoir répondre à votre question, pouvez-vous reformuler votre question ?

De quelle quote-part de frais s'agit-il ?
De quoi souhaitez-vous déduire cette quote-part (du resultat comptable, du résultat fiscal ?) et pour quelle société (La société mère, la filiale ?) Y a t'il des dividendes perçus entre ces structures ?

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Déduction quote part de frais en integration fiscale

Ecrit le : 30/10/2009 10:13 par Benoit14
Bonjour,

La quote-part de frais est la partie imposable des dividendes (l'option pour le régime mère-fille rend les dividendes non imposables sauf pour la partie correspondant à la quote-part de frais).

Dans le cadre de l'intégration fiscale, la quote-part de frais des dividendes perçus d'une fille intégrée est neutralisée de sorte que les dividendes sont intégralement exonérés d'IS.

Cordialement,


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Re: Déduction quote part de frais en integration fiscale

Ecrit le : 07/04/2011 12:20 par Laureange
Bonjour,

Je suis entrain d'établir les liasses d'un groupe intégré fiscalement.
Les filles ont versé un dividende.
Si j'ai bien compris la quote-part de frais et charge de 5% lié à ce dividende doit être déduit dans la liasse fiscale mère 2058 ER case CI.
Dois-je faire apparaître se retraitement sur la liasse IS RN de la mère?

Cordialement,
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