Bonjour,
Les frais d'acquisition d'une société (avocat, droits enregistrements, etc.) se déduisent ils en une seule fois ou faut il les amortir sur plusieurs années ?
Merci pour vos réponses.
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Bonjour,
La règle générale est que ces frais d'acquisitions sont enregistrés en charges et déduits immédiatement.
On peut en revanche, sur option, porter ces frais à l'actif en complément du prix d'acquisition. S'agissant dans votre cas d'une acquisition de fonds de commerce, aucun amortissement n'est appliqué, et la déductibilité n'intervient qu'au moment de la prochaine cession du fonds de commerce.
Cordialement,
A lire : Montant minimum d'une immobilisation
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Madame,
Sans remettre en cause la réponse donnée par Benjamin, je vous joins la réponse que je vous avais préparée.
Cordialement.
Madame,
Vous vous demandez si les frais de création d'entreprise doivent être inscrits dans les comptes de charges du compte de résultat ou mentionnés à l'actif de l'entreprise les ayant engagés.
Les frais de constitution peuvent, au choix de l'entrepreneur, être passés directement en charges ou comptabilisé dans les immobilisations.
A. La comptabilisation des frais en charges.
Ce sont les dépenses que l'entrepreneur a dues obligatoirement engagées en vue de la création de sa société. Par simplification, nous avons choisi d'enregistrer les frais au travers d'une écriture centralisatrice.
N° | libellé | Débit | Crédit |
6226 | Honoraires (avocat, expert-comptable, commissaire aux apports) | X | |
6227 | Frais d'actes et de contentieux (Frais de greffe) | X | |
6231 | Annonces et insertions (annonces légales) | X | |
626 | Frais postaux et de télécommunication (frais d'envoi du dossier) | X | |
6333 | Frais de stage et de formation obligatoires pour exercer l'activité (ou 618 Frais de colloques ou séminaires) | X | |
6354 | Droits d'enregistrement et de timbre | X | |
44566 | TVA déductible sur autres biens et services | X | |
401 | Fournisseurs | X | |
Comptabilisation des charges engagées suite à la création de l'entreprise |
B. Les frais de constitution sont immobilisés.
Ici, les frais de constitution seront déduits progressivement des résultats imposables de la société sur une période ne pouvant excéder 5 ans par le bias d'une dotation aux amortissements. Tant que les frais de constitution ne sont pas entièrement amortis, la société ne pourra pas distribuer de bénéfices.
Cette solution nécessite une double écriture comptable :
N° | libellé | Débit | Crédit |
201 | Frais d'établissement. | X | |
44562 | TVA sur immobilisations | X | |
404 | Fournisseurs d'immobilisation | X | |
Activation des frais à l'actif du bilan | |||
6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations. | X | |
2801 | Amortissements des frais de constitution. | X | |
Amortissements des frais de constitution |
En espérant avoir répondu à vos attentes
Bonjour,
Un grand merci pour vos deux réponses.
Bonne journée
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