BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Déduction d'impot SCI feuillet 2072

9
5 123
0
9 réponses
5 123 lectures
0 vote
  • Pages : [1]
Dups
ProfilDups
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 26/01/2012 16:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je viens d'appeler les impôts et ils sont inccapable de me donner une réponse, alors je me tourne vers vous.

Je possède actuellement une sci occupée a 80% par moi et a 20% ma compagne.

Nous avaons un projet d'autoconsctruction sur un terrain appartenant à la sci.

Puis je déduire sur ma déclaration 2072 mais facture d'achat matériaux pour la construction ?

merci d'avance
Dups
ProfilDups
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Déduction d'impot SCI feuillet 2072
Ecrit le: 26/01/2012 16:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai oublié de préciser que dans la sci il y a 2 logements, donc il y a des revenus locatif.
Cordialement
Michelstanislas
ProfilMichelstanislas
Expert-comptable en Entreprise
  • 83 - Var
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Entreprise


Re: Déduction d'impot SCI feuillet 2072
Ecrit le: 27/01/2012 12:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

NON.

Ces dépenses ne sont pas des dépenses d'entretien mais celles se rapportant à l'élaboration d'une nouvelle construction ou d'agrandissement d'une construction existante.

De plus cette construction devra faire l'objet d'un permis de construire.

Salutations

Michel Stanislas
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 426 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Déduction d'impot SCI feuillet 2072
Ecrit le: 27/01/2012 14:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Citation
Ces dépenses ne sont pas des dépenses d'entretien mais celles se rapportant à l'élaboration d'une nouvelle construction ou d'agrandissement d'une construction existante.


Je ne comprends pas votre phrase ni sa syntaxe. Que signifie-t-elle ?

Citation
De plus cette construction devra faire l'objet d'un permis de construire.


Je ne vois pas en quoi cette information répond au sujet.

Pour Dups :

Citation
Je possède actuellement une sci occupée a 80% par moi et a 20% ma compagne.

Nous avaons un projet d'autoconsctruction sur un terrain appartenant à la sci.

Puis je déduire sur ma déclaration 2072 mais facture d'achat matériaux pour la construction ?


Essayez d'être plus précis dans la présentation de votre problème si vous voulez avoir des réponses utiles.

Vous êtes associé dans une SCI qui détient 2 appartements. Ces appartements sont loués.
La construction que vous envisagez sera votre habitation principale ou sera-t-elle louée ?

Cordialement
Dups
ProfilDups
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Déduction d'impot SCI feuillet 2072
Ecrit le: 27/01/2012 21:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, merci pour vos réponses et excusez moi pour les fautes.... je me suis relu trop tard.
Etant dans la construction je sais très bien qu'il faut un permis de construire pour ma construction...
Comme le dit très bien Maximal le sujet n'est pas là.

Pour être plus précis, ma compagne et moi (pacsé) avons créer une sci et construit 2 logements que nous louons actuellement.
Derrière ces locatif se trouve un terrain en prolongement que j'ai mis en vente mais n'intéresse pas énormément car il y a une servitude de 40 mètres donc les coups de viabilisation montent en flèche pour une personne lambda.
De plus le maire m'a informé qu'un PLU était en cours d'instruction et que la constructibilité du terrain serait compromise.
Nous avons donc déposé un permis de construire pour bloquer cette constructibilité.

La construction une fois achevé deviendra notre résidence principale.
Je n'ai pas envis de payer des frais de notaire pour transférer le terrain de la sci à mon nom propre.
Je vais juste payer une main levée partiel d'hypothèque afin de protéger notre nouvelle demeure... on n'est jamais trop prudent.

Il me semblait que l'on pouvait déduire sur le feuillet 2072 les frais concernant les travaux.
Comme je l'ai expliqué au départ, j'ai appelé les impôts pour leur demander directement, ils n'ont pas su me répondre.
Ils m'ont juste dit "renseignez vous auprès d'un comptable".

Pour plus de précision, ma résidence principale actuelle sera mise en location (en nom propre) lorsque l'autre sera habitable.

Merci d'avance
Michel48320
ProfilMichel48320
Expert-comptable en Entreprise
  • 83 - Var
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Entreprise


Re: Déduction d'impot SCI feuillet 2072
Ecrit le: 28/01/2012 11:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Popur "Maximal"

Bonjour,

Seules les dépenses de réparation et d'entretien payées au courts de l'année civile, sont déductibles. Elles doivent incombées au propriétaire et ont pour objet de maintenir ou remettre en état un immeuble afin d'en permettre un usage normal.

Les dépenses d'amélioration peuvent être déductibles si elles ont pour objet d'apporter un éqauipement supplémentaire ou un élément de confort.

Il faut donc en déduire que les travaux d'agrandissement ou d'élaboration des bâtiments ne sont pas déductibles. Par conséquence ceux que vous allez engagés quand bien même ceux ci sont afférents à votre habitation principale.

Ces renseignements figurent en bonne place dans la notice de l'imprimé 2072.

L'administration fiscale aurait pu les transmettre facilement.

Salutations

Michel Stanislas
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
 
  • 151 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Déduction d'impot SCI feuillet 2072
Ecrit le: 29/01/2012 11:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Dups,

J'ai toujours un tout petit peu de mal à comprendre votre situation, cette comprehension etant nécessaire pour vous apporter une réponse claire sur le plan fiscal.

Pouvez vous me dire :

1. Si vous et votre amie sont les associés de la SCI
2. Si les locaux de la sci sont loués à vous memes, ou à des tiers à la société?

Par ailleurs, rappelons que dans une SCI, les dépenses en capital ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction au titre des revenus fonciers. En effet, La construction d'un nouveau ensemble immobilier constitue une telle depense (précisement une dépense en acquisition du capital) et donc ne constitue donc pas une charge déductible sur votre 2072, peu importe que vous allez louer cet immeuble par la suite, et en tirer un révenu. En revanche, vous avez tout interet de conserver les pièces justifiant de ces dépenses, en effet ces frais seront à intégrer dans le prix d'acquisition du bien pour le calcul de la plus value eventuelle générée au moment de sa cession.

Je pose les questions 1 et 2 puisqu'il y a un régime particuler applicable aux SCI louant des locaux à leurs associés.

Cordialement,
Tom


--------------------
Dups
ProfilDups
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Déduction d'impot SCI feuillet 2072
Ecrit le: 29/01/2012 14:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, merci pour vos différentes réponses.
alors :
1. Mon amie et moi sommes les seuls associés de la sci ( moi 80% et mon amie 20% des parts de la sci)
2. Les locaux de la sci ne sont pas loués actuellement à nous même.

Pour la réponse 2 si en nous louant a nous même peut nous déduire quelques chose je suis preneur !

Merci d'avance
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
 
  • 151 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Déduction d'impot SCI feuillet 2072
Ecrit le: 29/01/2012 15:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour DUPS,

Célà me rassure, en effet, c'est mieux lorsqu'on loue à un tiers. En principe, rien s'oppose à ce qu'une sci loue ses locaux à ses associés, mais ca peut devenir problèmatique, notamment lorsqu'il s'agit des locaux d'habitation, et que le montant du loyer est en dessous du marché. Il faudrait que je regarde ce point plus en détail, je peux le faire si vous le voulez, mais bon, c'est vrai qu'on ne court pas après le travail en cette période de l'année !!

Ma réponse reste donc inchangée, les frais de reconstruction, ou de construction nouvelles ne constituent pas des dépenses déductibles des révenus fonciers (ni d'une SCI).

Cordialement,

Tom


--------------------
Mina-roms
ProfilMina-roms
Chef de mission en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Déduction d'impot SCI feuillet 2072
Ecrit le: 07/02/2012 12:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
les revenus et les dépenses liées à la location suivent des règles précises :
- il s'agit d'un bien immobilier construit
- les revenus issus de la location sont réels doivent avoir été encaissés pour être retenus (sauf pour les biens mis à disposition des associés de la SCI qui sont évalués)
- les charges doivent
* se rapporter au bien loués
* être admis en déduction en respectant les règles de fonds et de forme
(liste limitative énumérée par l'administration fiscale et justifiées (factures en original au nom de la SCI adresse, précisions suffisantes quant au détail des charges et aux montants)

Sont expressément exclus des charges déductibles : les agrandissements, constructions,...
quelles que soient les modalités de présentation des montants (c'est à dire la construction fiscale, notariale, ou financière est inopposable à l'administration en cas de contrôle)

j’espère avoir éclairé un peu votre projet

sincèrement

Mina


--------------------
Retour en haut


  • Pages : [1]







connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer