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Déduction d'impot sci feuillet 2072

9 réponses
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Ecrit le : 26/01/2012 16:43 par Dups
Bonjour,

Je viens d'appeler les impôts et ils sont inccapable de me donner une réponse, alors je me tourne vers vous.

Je possède actuellement une sci occupée a 80% par moi et a 20% ma compagne.

Nous avaons un projet d'autoconsctruction sur un terrain appartenant à la sci.

Puis je déduire sur ma déclaration 2072 mais facture d'achat matériaux pour la construction ?

merci d'avance

Re: Déduction d'impot sci feuillet 2072

Ecrit le : 26/01/2012 16:53 par Dups
J'ai oublié de préciser que dans la sci il y a 2 logements, donc il y a des revenus locatif.
Cordialement

Re: Déduction d'impot sci feuillet 2072

Ecrit le : 27/01/2012 12:06 par Michelstanislas
Bonjour,

NON.

Ces dépenses ne sont pas des dépenses d'entretien mais celles se rapportant à l'élaboration d'une nouvelle construction ou d'agrandissement d'une construction existante.

De plus cette construction devra faire l'objet d'un permis de construire.

Salutations

Michel Stanislas

Re: Déduction d'impot sci feuillet 2072

Ecrit le : 27/01/2012 14:47 par Maximal
Bonjour

Citation
Ces dépenses ne sont pas des dépenses d'entretien mais celles se rapportant à l'élaboration d'une nouvelle construction ou d'agrandissement d'une construction existante.


Je ne comprends pas votre phrase ni sa syntaxe. Que signifie-t-elle ?

Citation
De plus cette construction devra faire l'objet d'un permis de construire.


Je ne vois pas en quoi cette information répond au sujet.

Pour Dups :

Citation
Je possède actuellement une sci occupée a 80% par moi et a 20% ma compagne.

Nous avaons un projet d'autoconsctruction sur un terrain appartenant à la sci.

Puis je déduire sur ma déclaration 2072 mais facture d'achat matériaux pour la construction ?


Essayez d'être plus précis dans la présentation de votre problème si vous voulez avoir des réponses utiles.

Vous êtes associé dans une SCI qui détient 2 appartements. Ces appartements sont loués.
La construction que vous envisagez sera votre habitation principale ou sera-t-elle louée ?

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Déduction d'impot sci feuillet 2072

Ecrit le : 27/01/2012 21:18 par Dups
Bonjour, merci pour vos réponses et excusez moi pour les fautes.... je me suis relu trop tard.
Etant dans la construction je sais très bien qu'il faut un permis de construire pour ma construction...
Comme le dit très bien Maximal le sujet n'est pas là.

Pour être plus précis, ma compagne et moi (pacsé) avons créer une sci et construit 2 logements que nous louons actuellement.
Derrière ces locatif se trouve un terrain en prolongement que j'ai mis en vente mais n'intéresse pas énormément car il y a une servitude de 40 mètres donc les coups de viabilisation montent en flèche pour une personne lambda.
De plus le maire m'a informé qu'un PLU était en cours d'instruction et que la constructibilité du terrain serait compromise.
Nous avons donc déposé un permis de construire pour bloquer cette constructibilité.

La construction une fois achevé deviendra notre résidence principale.
Je n'ai pas envis de payer des frais de notaire pour transférer le terrain de la sci à mon nom propre.
Je vais juste payer une main levée partiel d'hypothèque afin de protéger notre nouvelle demeure... on n'est jamais trop prudent.

Il me semblait que l'on pouvait déduire sur le feuillet 2072 les frais concernant les travaux.
Comme je l'ai expliqué au départ, j'ai appelé les impôts pour leur demander directement, ils n'ont pas su me répondre.
Ils m'ont juste dit "renseignez vous auprès d'un comptable".

Pour plus de précision, ma résidence principale actuelle sera mise en location (en nom propre) lorsque l'autre sera habitable.

Merci d'avance

Re: Déduction d'impot sci feuillet 2072

Ecrit le : 28/01/2012 11:59 par Michel48320
Popur "Maximal"

Bonjour,

Seules les dépenses de réparation et d'entretien payées au courts de l'année civile, sont déductibles. Elles doivent incombées au propriétaire et ont pour objet de maintenir ou remettre en état un immeuble afin d'en permettre un usage normal.

Les dépenses d'amélioration peuvent être déductibles si elles ont pour objet d'apporter un éqauipement supplémentaire ou un élément de confort.

Il faut donc en déduire que les travaux d'agrandissement ou d'élaboration des bâtiments ne sont pas déductibles. Par conséquence ceux que vous allez engagés quand bien même ceux ci sont afférents à votre habitation principale.

Ces renseignements figurent en bonne place dans la notice de l'imprimé 2072.

L'administration fiscale aurait pu les transmettre facilement.

Salutations

Michel Stanislas

Re: Déduction d'impot sci feuillet 2072

Ecrit le : 29/01/2012 11:34 par Tom12
Bonjour Dups,

J'ai toujours un tout petit peu de mal à comprendre votre situation, cette comprehension etant nécessaire pour vous apporter une réponse claire sur le plan fiscal.

Pouvez vous me dire :

1. Si vous et votre amie sont les associés de la SCI
2. Si les locaux de la sci sont loués à vous memes, ou à des tiers à la société?

Par ailleurs, rappelons que dans une SCI, les dépenses en capital ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction au titre des revenus fonciers. En effet, La construction d'un nouveau ensemble immobilier constitue une telle depense (précisement une dépense en acquisition du capital) et donc ne constitue donc pas une charge déductible sur votre 2072, peu importe que vous allez louer cet immeuble par la suite, et en tirer un révenu. En revanche, vous avez tout interet de conserver les pièces justifiant de ces dépenses, en effet ces frais seront à intégrer dans le prix d'acquisition du bien pour le calcul de la plus value eventuelle générée au moment de sa cession.

Je pose les questions 1 et 2 puisqu'il y a un régime particuler applicable aux SCI louant des locaux à leurs associés.

Cordialement,
Tom

--------------------
Tom

Modérateur Compta Online

Re: Déduction d'impot sci feuillet 2072

Ecrit le : 29/01/2012 14:47 par Dups
Bonjour, merci pour vos différentes réponses.
alors :
1. Mon amie et moi sommes les seuls associés de la sci ( moi 80% et mon amie 20% des parts de la sci)
2. Les locaux de la sci ne sont pas loués actuellement à nous même.

Pour la réponse 2 si en nous louant a nous même peut nous déduire quelques chose je suis preneur !

Merci d'avance

Re: Déduction d'impot sci feuillet 2072

Ecrit le : 29/01/2012 15:13 par Tom12
Bonjour DUPS,

Célà me rassure, en effet, c'est mieux lorsqu'on loue à un tiers. En principe, rien s'oppose à ce qu'une sci loue ses locaux à ses associés, mais ca peut devenir problèmatique, notamment lorsqu'il s'agit des locaux d'habitation, et que le montant du loyer est en dessous du marché. Il faudrait que je regarde ce point plus en détail, je peux le faire si vous le voulez, mais bon, c'est vrai qu'on ne court pas après le travail en cette période de l'année !!

Ma réponse reste donc inchangée, les frais de reconstruction, ou de construction nouvelles ne constituent pas des dépenses déductibles des révenus fonciers (ni d'une SCI).

Cordialement,

Tom

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Tom

Modérateur Compta Online

Re: Déduction d'impot sci feuillet 2072

Ecrit le : 07/02/2012 12:54 par Mina-roms
Bonjour
les revenus et les dépenses liées à la location suivent des règles précises :
- il s'agit d'un bien immobilier construit
- les revenus issus de la location sont réels doivent avoir été encaissés pour être retenus (sauf pour les biens mis à disposition des associés de la SCI qui sont évalués)
- les charges doivent
* se rapporter au bien loués
* être admis en déduction en respectant les règles de fonds et de forme
(liste limitative énumérée par l'administration fiscale et justifiées (factures en original au nom de la SCI adresse, précisions suffisantes quant au détail des charges et aux montants)

Sont expressément exclus des charges déductibles : les agrandissements, constructions,...
quelles que soient les modalités de présentation des montants (c'est à dire la construction fiscale, notariale, ou financière est inopposable à l'administration en cas de contrôle)

j’espère avoir éclairé un peu votre projet

sincèrement

Mina


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Mina Roms
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