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Déduction des rémunérations

5 réponses
3 391 lectures
Ecrit le : 02/03/2006 01:07 par Mister-t
Bonjour,

Je me demande si dans une EURL la rémunération gérance du gérant associé unique est déductible ou pas ? Et si les cotisations sociales que l'entreprise payera sur l'ensemble de sa rémunération et des bénéfices qui lui seront distribués vont etre déductibles?

De même, est ce que la rémunération gérance d'un gérant minoritaire dans une SARL familiale (à l'IR) est déductible? Est ce que les charges sociales s'y rapportant sont déductibles?
M^me question pour un gérant majoritaire dans une SARl familiale soumise à l'IR.

Je vous soumet ce que je pense mais que je ne suis pas sur :
Je pense que la rémunération gérance du gérant minoritaire dans une SARL familiale soumise à l'IR n'est pas déductible et qu'il faut donc la réintégrer.
Je pense cependant que les charges sociales y afférentes sont déductibles.
Cependant comme il est assimilé salarié, l'écriture comptable que l'on va passer va etre 641 à 421 et 43. Le compte 641 étant composé de la rémunération gérance nette et des charges salariales, si seulement la rémunération gérance nette est à réintégrer et que les charges salariales sont déductibles, alors faut il détailler le compte 421 en 2 sous comptes (rémunération nette et charges salariales)?

Merci pour toutes cos réponses.

Re: Déduction des rémunérations

Ecrit le : 02/03/2006 13:34 par Hyoga
Bonjour, Mister T , je suis dans le meme cas que toi. J'ai beaucoup de mal à comprendre les déductibilité ou non des salaires et des cotisations sociales.

Je suis en stage de DESCF, et quand je passe les écritures de salaire; j'ai toujours du mal.

SI quelqu'un est spécialiste en la matière , je suis preneur aussi

Si quelqu'un pourrait faire un tableau récapitulatif (en fonction du type d'entreprise et du type d'imposition, ce serait vraiment très cool)

J'ai fait un DECF, et je trouve que les écritures relatives aux salaires, cotisations sociales sont partiellement abordées. Es-ce-que quelqu'un partage mon opinion ou pas?

Re: Déduction des rémunérations

Ecrit le : 02/03/2006 17:27 par Civi
Bonjour,

voici un lien qui devrez vous aider :

http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=...I&type_projet=1

Cdt

Re: Déduction des rémunérations

Ecrit le : 02/03/2006 18:27 par Simo3janv
Bonjour,
La rémunération des gérants de ce type de SARL soumises à l’IR, ne sont pas déductibles du résultat. Par contre les charges sociales d’exploitant obligatoires et dans une moindre mesure facultatives sont déductibles.
Je ne vois pas trop la difficulté. Ces personnes de part leur statut d’associé ont exactement le même traitement que pour l’entrepreneur individuel à partir du moment que la société est soumise à l’IR.
C’est en effet le régime fiscal auquel est soumise la société qui est le plus déterminant. De sorte que dans une SARL de famille le gérant minoritaire ou majoritaire ne veut rien dire.
Pour ce qui de la comptabilisation c’est celle que vous avez indiqué à savoir la comptabilisation classique en OD de salaire avec le salaire nette en compte 644 rémunération personnelle de l’exploitant, les charges de l’exploitant en compte 646 cotisations sociales de l’exploitant en contre partie des comptes 42 et 43 en veillant de créer des comptes spécifique au moins pour retrouver les montants à retraiter et faire un révision plus facile. Bien sur il ne faut pas oublier de réintégrer en fin d’année les salaires nettes.

Voilà !!

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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo

Re: Déduction des rémunérations

Ecrit le : 02/03/2006 23:54 par Mister-t
Merci pour vos réponses,

mais si je reprend ce que tu me dis Simo3janv il faut que je réintègre la rémunération gérance nette. Tu es sur de cette affirmation? (et donc est ce que tu es sur que ce n'est pas la rémunération brute qu'il ne faut pas réintégrer?).

Merci de me donner, si tu le peux, tes sources d'informations exactes pour que je puisse bien lire les articles.

Merci encore,
Bye.

PS : si tu as msn est ce que ca te dérangerait de me donner ton adresse, ou alors ton adresse e-mail normale en Message privé pour qu'on puisse communiquer plus facilement.

Re: Déduction des rémunérations

Ecrit le : 05/03/2006 20:08 par Simo3janv
Bonjour MISTER-T,

Pour savoir que les rémunérations de l'exploitant dans une société soumises à l'IR ne sont pas déductibles et donc à réintégrer et que les charges sociales de l'exploitant le sont, vous n'avez pas besoin de sources d'informations c'est des grands classiques.
Parler de salaire brut et salaire net dans ce cas de figure me gêne un peu. C'est plutôt revenus brut global et assiette de cotisations qu'il faut plutôt employer.

Si tu veut me contacter directement tu peut le faire par l'intermédiaire de ce même forum en sur la touche « PM » se trouvant juste en dessous de ma réponse.

Merci

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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo
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