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Deduction des frais de restauration en ei bic

4 réponses
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Ecrit le : 22/09/2009 09:33 par Cecile23
Bonjour,

je suis formatrice independente donc en EI, et en BIC car je fait egalement de la vente de materiel info.

j'ai bien remarqué que le sujet fait polemique mais pour le coup a chaque situation la regle change.
je souhaiterai, savoir comment imputer mes frais de restauration, sachant que je ne refactures jamais a mes clients .

lorsque je suis en stage je n'ai jamais la possibilité de rentrer a mon domicile car la plus part de mes missions sont en deplacement.entre 50km et 800km .et meme si je dejeune avec mes stagiaires je ne les invitent pas systematiquement.

je suppose donc d'après ce que j'ai pu lire que je peux deduire ces repas, mais en prenant en compte certains parametres

1)si fiche mentionant 1 repas je ne peux pas deduire la TVA mais seulement le montant ht en frais de restauration. et je passe une ecriture pour reintegrer la part perso*.

2) en mission si j'invite des stagiaires ou client , je deduit l'integralité + la TVA. je les passe en frais de restauration.

3) hors mission si j'invite un client, pour negocier un contrat , je deduis l'integralité + la TVA. je les passe en frais de reception.

*quel est le montant a deduire au titre de la part personelle de ces repas
2007 4.30Euros
2008 ?
2009 ?

comment doit on passé l'ecriture de cette cote part en compta , si les fiches du cas 1) ont déja toutes été saisies dans leur montant ht et individuellement ?

merci de votre reponse ,
cordialement

Re: Deduction des frais de restauration en ei bic

Ecrit le : 22/09/2009 17:08 par Cecile23
Re bonjour,

quelqu'un pourrait il juste me valider les methodes 1/2 et 3,

j'ai vraiment peur de faire des betises dans ma saisie, je suis vraiment percdue j'ai consulté pleins de forum et tous ont une version differente de la marche a suivre.

a l'aide,
merci beaucoup d'avance

cordialement

Re: Deduction des frais de restauration en ei bic

Ecrit le : 22/09/2009 18:14 par Jeff84
Bonjour,

Les méthodes 2 et 3 sont parfaites.

Par contre, la TVA est parfaitement déductible même dans le cas 1 (hors part réintégrée, bien entendu) :

http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2002/3ca...3d302/3d302.htm

(merci à Loic6354 pour les références, cela m'a évité de les rechercher)

Les montants à réintégrer sont :

2007 : 4,20 ¤
2008 : 4,25 ¤
2009 : 4,30 ¤

Pour passer la part personnelle, il vous faudra sûrement revenir sur chaque facture. On ne peut faire de régularisation globale annuelle que si toutes les factures sont au même taux de TVA.

Par exemple, pour une facture de 20 ¤ à 19,6% en 2009 :

401 fournisseur 20
625 frais repas 13,13
44566 TVA 2,57
108 compte exploitant 4,30

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Deduction des frais de restauration en ei bic

Ecrit le : 22/09/2009 20:41 par Cecile23
Merci beaucoup pour ces precisions et la methode de saisie detaillée,

Là c'est clair comme de l'eau de roche ,

Bien cordialelement

Re: Deduction des frais de restauration en ei bic

Ecrit le : 25/09/2009 07:56 par Pvn1979
Citation : Cecile23 @ 22.09.2009 à 20:41
merci beaucoup pour ces precisions et la methode de saisie detaillée,

Là c'est clair comme de l'eau de roche ,

Bien cordialelement

Bonjour à tous,

Comme qui dirait pour moi c'est tout sauf clair :-(

Ma situation : Artisan en EI régime TNS.
Je n'ai pas d'expert comptable car ce n'est pas une obligation dans mon cas. Donc moi je fais mes courses dans les grandes surfaces et elles me servent pour le foyer mais aussi pour mon repas du midi (cela me revient bien moins cher que d'aller au resto).
La TVA est de combien dans les hyper ? (5,5 ou 19, 6 ?)
Puis-je déduire toute la TVA ?

Merci (***pas de style SMS***) !!

--------------------
MERCI !!

PVN1979
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