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Déduction 2058 A Mère/Filiale

3 réponses
561 lectures
Ecrit le : 21/12/2017 11:31 par Cygnes

Bonjour,

mon client (une SARL) fait partie d'un régime de groupe. La société mère paie l'IS.

Mais ma SARL détient également des participations dans une SCI (société de personnes) soumise à revenus fonciers. Cette SCI réalise des bénéfices depuis plusieurs années. 

Ma question est la suivante : au 2058 A de ma SARL je réintègre la quota-part de bénéfice de la SCI à imposer à l'IS. Mais dois-je également neutraliser cette quote-part en déduction puisque l'IS est censée être payée par la mère ?    

Merci

Re: Déduction 2058 A Mère/Filiale

Ecrit le : 21/12/2017 11:48 par Zaz31

Bonjour,

Le 2058 A sert a déterminer le résultat fiscal de la société comme si elle était imposé seule.

Les corrections dues à l'intégration se font sur le 2058 A-bis.

Mais ici il n'y a mon sens pas de correction a apporter le résultat de la SCI reste un élément du résultat fiscal de la SARL.

Ce qui change du fait d'être membre d'un groupe fiscal intégré c'est que la SARL est redevable de l'impôts envers sa société mère et non envers les impôts.

Ce que vous réintégrez sur le 2058 A c'est comptabilisé a quel moment ?

Cordialement



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zaz31

Re: Déduction 2058 A Mère/Filiale

Ecrit le : 21/12/2017 12:15 par Cygnes

J'ai 15360 € au débit du 45596 et au crédit du 7555

Re: Déduction 2058 A Mère/Filiale

Ecrit le : 21/12/2017 15:32 par Zaz31

La question était " a quel moment" pas "comment"?

C'est curieux comme saisie ce sont des produits financiers logiquement, pas des produits de gestion courante. Si les titres de la SCI sont comptabilisés en compte "261" alors les résultats sont en "761"

Les 15360€ concerne 2017 et sont comptabilisé en 2017 ou c'est du résultat 2016 comptabilisé en 2017?

Si les statuts de la SCI prévoient  :

- que les résultats remontent N/N au prorata du nombre de parts alors la SARL passe en compta le résultat comptable 2017 au 31/12/17 par les comptes 455xxx en contrepartie d'un 761xxx (si bénéfice). Ensuite sur le 2058 A elle déduit le résultat comptable et réintègre le résultat fiscal (s'ils sont identiques cela n'a pas d'impact mais il faut le faire)

- que les résultats N remontent en N+1 au prorata du nombre de parts alors la SARL passe en compta le résultat comptable 2017 en 2018 au moment de l'approbation des comptes par les comptes 455xxx en contrepartie d'un 761xxx (si bénéfice). Ensuite sur le 2058 A elle déduit le résultat comptable de 2016 (saisi sur 2017) et réintègre le résultat fiscal 2017 pour l'imposer à l'IS

J'espère avoir été claire

Cordialement



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zaz31
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