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Déductibilité TVA tickets bus/métro/tramway RATP

2 réponses
22 979 lectures
Ecrit le : 09/04/2016 17:02 par Pragmateek
Message édité le 09/04/2016 17:04 par Pragmateek

Bonjour,

en général la TVA sur les frais de transport n'est pas déductible et à ce titre elle n'apparaît nulle part.

Cependant les facturettes des distributeurs RATP de tickets font bien apparaître la TVA.

Du coup j'ai un doute dans ce cas, car pourquoi la spécifier ?

Auriez-vous des éclaircissements ?

Merci par avance.

Cordialement.

Re: Déductibilité TVA tickets bus/métro/tramway RATP

Ecrit le : 11/04/2016 16:08 par Djilik

Bonjour,

Tout d'abord, une petite précision : la TVA peut ne pas être déductible chez l'acheteur, alors que le vendeur est un assujetti qui reverse la TVA collectée.

Dans le cadre du transport de personnes, voici ce que le BOFIP dit : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1193-PGP.html

"La TVA ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction. Cette exclusion s'étend aux opérations accessoires. Cette expression recouvre l'ensemble des opérations qui sont en relation étroite avec le transport lui-même. Dans la pratique, il convient de ranger dans cette catégorie les services qui, pour le même motif, bénéficient du taux consenti aux transports de voyageurs ( location de place, etc.)"

Donc le principe général dit que la TVA n'est pas déductible.

Attention, il existe des exceptions (comme dans les cas ou ces frais sont refacturés par la suite à des clients, ou encore si un contrat a été conclu pour amener le personnel d'une entreprise sur son lieu de travail).

Bien cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: Déductibilité TVA tickets bus/métro/tramway RATP

Ecrit le : 11/04/2016 22:22 par Pragmateek

Bonjour Kévin,

merci de cette réponse et de ces précisions.

Effectivement la déductibilité n'est pas automatique mais j'ai l'impression que sur les billets de train rien n'est détaillé : apparaît juste le prix TTC, pas la TVA car jamais déductible.

Du coup peut-être que la RATP le mentionne non pas pour une éventuelle déductibilité côté client mais par transparence...

Oui j'était tombé sur cet article mais je me demandais si certains services comme les transports en commun n'en étaient pas exclus.

Pour le moment je vais donc faire une croix dessus.

On verra bien s'il y a des avis contradictoires...

Cordialement.

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