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La déductibilité de la TVA ?

6 réponses
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Ecrit le : 26/05/2006 13:30 par Ptit-ecolier
Bonjour,
je prépare un bac pro compta et je suis un peu perdu dans mon rapport de stage. je passe mon oral de stage ce lundi et j'ai quelque soucis dans mon rapport.

j'ai effectué mon stage au sein de l'entreprise Heineken France de Schiltigheim (67), pour le préparé j'ai pris quelque recopie de texte sur l'intranet de l'entreprise. mon thème est liés au note de frais.

en faite pour une note de frais j'ai du mal à comprendre le traitement de la TVA. elle est déductible pour les repas, buvette, téléphone/affranchissement, gasoil, fourniture de bureau, extrait kbis, documentation, films et développements, petit matériel, échantillons de bières et location de salle mais elle ne les pas pour l'essence, l'achats de fleurs, les frais de péages, les frais de parking, métro et taxi. pourquoi dans certain cas elle est déductible et pas dans d'autre ?

merci pour ceux qui tiendrons attention à mon message et qui me répondront dans les plus brève délais. (c'est un peu pressant pour moi)

Re: La déductibilité de la TVA ?

Ecrit le : 26/05/2006 13:47 par Lapuce
Bonjour,

En ce qui concerne la tva sur les frais d'essence, elle n'est pas déductible de plein droit contrairement au gasoil (ded à hauteur de 80%) et GPL(totalement ded).

Mais en ce qui concerne les frais de parking et frais de péage, je la déduirais sf s'il s'agit d'un VP.Quel est le type de véhicule?

Concernant les frais de transport de type métro ou taxi, en général il n'y a pas de tva.

Pour les fleurs, il faudrait savoir à qui étaient adressées ces fleurs?En principe, la tva est déductible à hauteur de 31 euros TTC unitaire pour des cadeaux.

Pour tout ce qui concerne les frais de repas, la tva est déductible s'il s'agit d'invitations au profit de clients sinon on enregistre TTC.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: La déductibilité de la TVA ?

Ecrit le : 26/05/2006 14:43 par Ptit-ecolier
Merci de votre soutien

ces information me rassure déjà petit à petit mais mon vrai but est de savoir pourquoi ?
car lors de mon passage d'orale blanc le prof et le jury était un peu dur. ils essayent de tous cas de piéger les élèves.

bien que la TVA soit déductible dans certain cas; elle ne les pas dans d'autre. en effet il y a des taux, plafonds et autre, mon objectif est de tous les connaîtrent.

les voitures utilisés sont bien des véhicules privés.

est ce que seul la TVA concernent des dépenses professionnelles peuvent être récupérée? ou y a t-il des principes?

merci de votre aide

Re: La déductibilité de la TVA ?

Ecrit le : 26/05/2006 15:12 par Lapuce
La déductibilité de la tva dépend de plein de paramètres, c'est la complexité de la fiscalité française.

Ca serait trop long de tout t'expliquer car il y a plein de particularités mais en général, la tva est déductible si elle concerne des charges liés à l'activité.
Comme je te l'ai dit, il y a des cas particuliers comme par ex, les véhicules de tourisme, la tva n'est jamais déductible concernant les frais qui s'y rattachent.

"Déductibilité de la TVA

La déductibilité de la TVA est soumise à des conditions de forme et de fond.

Les conditions de forme : la TVA à récupérer doit figurer sur un document justificatif (facture d'achat pour les achats en France, , déclaration de TVA pour les acquisitions intra-communautaires, document douanier pour les importations).

Les conditions de fond : l'achat doit porter sur des biens ou services nécessaires à l'exploitation. Les biens et services doivent être utilisés pour la réalisation d'opérations imposables à la TVA. L'achat doit concerner un bien ou un service pour lequel le droit à récupération de la TVA n'est pas interdit par une disposition légale.

Cas les plus courants de non-déductibilité de la TVA :

Cas les plus courants
de non-déductibilité Exceptions à ces cas Conditions
Achat de véhicules ou engins de transport des personnes :
- motocyclettes ou bicyclettes
- automobiles
- avions
- bateaux
- véhicules de + de 9 places assises affectés au transport du personnel sur les lieux de travail
- les transports publics : taxis, exploitant d'autocars ou d'avions, ambulances, location de véhicules
- véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
- camionnettes, camions, tracteurs, triporteurs
Produits pétroliers chez l'utilisateur final Produits pétroliers utilisés comme matières premières
GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV (gaz naturel véhicule)
Gazole
Lubrifiants Pour les véhicules ouvrant droit à déduction
Gazole Pour les véhicules n'ouvrant pas droit à déduction, limitation de la déduction à 80 %
Cadeaux et libéralités :
Services et cadeaux accordés à titre gratuit quelque soit le bénéficiaire
- articles d'une valeur unitaire inférieure à 31 € TTC par an et par bénéficiaire
- échantillons et articles de réclame
Biens ou services exclus du droit à déduction en matière d'impôt sur les bénéfices (biens «somptuaires»)
Services relatifs aux biens exclus du droit à déduction :
- entretien et réparation
- location ou crédit-bail "

Je t'ai donné quelques petits renseignements mais sinon va voir sur internet, je pense que tu pourras y trouver ton bonheur.

Bon courage pour ton oral.

CDT

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Re: La déductibilité de la TVA ?

Ecrit le : 26/05/2006 15:22 par Ptit-ecolier
Merci de votre aide vous m'avez beaucoup appris sur mon étude.

j'aimerais savoir si possible si vous avez des sites à me conseiller pour ce qui concerne la TVA.

de plus j'en profite de votre présence pour vous demande si vous pouvez me définir les deux termes suivants:
- comptable consolidation
- note de frais

merci à vous

Re: La déductibilité de la TVA ?

Ecrit le : 26/05/2006 17:20 par Lapuce
Pour les sites où tu pourrais trouver de la doc sur la tva, il y a impôt.gouv.fr, il est très bien fait, sinon tapes tout simlement tva sur un moteur de recherche.

Les "notes de frais" est le remboursement par l'entreprise de frais avancés par le salarié du fait de l'exercice de sa profession.

Au niveau de la consolidation, je vais te donner une définition très simpliste, cette méthode consiste à regrouper les résultats de toutes les filiales constituant le groupe afin de faire ressortir les comptes consolidés et le résultat global après calcul des cumuls et retraitements et eliminations intra-groupe.

CDT

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Re: La déductibilité de la TVA ?

Ecrit le : 28/05/2006 15:48 par Tommy
Citation : Ptit-ecolier @ 26.05.2006 à 13:30
pas pour l'essence, l'achats de fleurs, les frais de péages, les frais de parking, métro et taxi. pourquoi dans certain cas elle est déductible et pas dans d'autre ?

Bonjour,

Concernant les frais de péages et de parkings, j'ajouterais que la pièce comptable doit obligatoirement mentionner l'immatriculation du véhicule et la TVA. Un simple ticket avec un montant ne suffit pas pour récupérer la TVA.

Pour les frais de transport (métro, taxis) qui s'enregistrent en 6251, la TVA n'est pas récupérable, sauf dans le cas d'une mission. Dans ce cas, on enregistre le tout en 6256 (réception, déplacement...) avec l'ordre de mission pour prouver qu'il ne s'agit pas de simples vacances...

Bref, tout doit pouvoir se justifier devant l'administration. Si tu as un ticket de parking, qu'est-ce qui prouve qu'il concerne l'activité de l'entreprise (identification du véhicule) ? est-il lié à un véhicule utilitaire ? la TVA est-elle mentionnée ?

Cordialement et bon courage pour demain,

Tommy
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