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Déductibilité de la TVA

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Titoune2120
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Ecrit le: 20/01/2012 22:09
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Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information concernant la déductibilité de la tva, j'ai ma déclaration à faire pour le 23 janvier, et on me dit de déduire une tva pour laquelle le paiement a eu lieu au mois de janvier. j'expose la situation :

Facture d'un entrepreneur (qui a réalisé des travaux pour notre compte) datée du 30/11/11 reçue dans notre société en décembre, jusque là tout va bien, paiement effectué en janvier pour un montant relativement important. Puis-je déduire la tva relative à cette facture pour le mois de décembre ? La déductibilité n'intervient-elle pas au paiement ? Mon boss me dit que l'on a possibilité d'anticiper ? est ce possible ou non je ne voudrais pas faire n'importe quoi il s'agit d'un gros montant. d'avance merci
Protoss
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Re: Déductibilité de la TVA
Ecrit le: 20/01/2012 22:25
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Bonsoir,

Il s'agit d'une prestation, l'exigibilité de la TVA se fera à l'encaissement pour le fournisseur, votre droit à déduction se fera donc au moment du paiement de la facture.
Vous pourrez donc récupérer la TVA sur la déclaration du mois de janvier, soit le 23 février.

Cordialement
Titoune2120
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 03 - Allier
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Re: Déductibilité de la TVA
Ecrit le: 20/01/2012 22:49
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Bonsoir
Merci pour votre réponse c'est que je lui ai dit mais visiblement reste sur sa position alors peut être ne suis-je pas au courant de tout fiscalement c'est sûr mais comme il insiste c'est la raison pour laquelle j'ai posé ma question sur ce forum afin que l'on puisse me conforter dans ma position. Merci
Protoss
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Re: Déductibilité de la TVA
Ecrit le: 20/01/2012 23:04
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Bonsoir,

Éventuellement, si vous demandiez le remboursement de cette TVA, l'administration pourrait vous demander la copie des factures et s'agissant des factures de prestataires, la date à laquelle cette dernier fut payée.

Vous pourriez éventuellement récupérer la TVA dès ce mois, si votre prestataire a opté pour les débits. Si c'est le cas, vous devriez trouver cette mention sur la facture.

Cordialement
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