KPMG

Deductibilite tva

5 réponses
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Ecrit le : 01/11/2007 12:11 par Franky
Bonjour,

La question concerne une SARL (code APE 702A) Dont l'activité principale est la location de logement (pour des séjours de vancances à destination des CE).

Je voulais savoir si la TVA pouvait être récupérée sur de la location de véhicule 9 places destinés à transporter à la fois l'équipe d'encadrement (équipe payée par une autre assocaition) et les jeunes de la colonie durant les séjours ?

Merci

Re: Deductibilite tva

Ecrit le : 01/11/2007 13:32 par Jipe
Bonjour

Si vous êtes assujetti à la Tva je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à ce que vous puissiez déduire la Tva.

cordialement

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Jipé

Re: Deductibilite tva

Ecrit le : 01/11/2007 13:42 par Franky
Message édité le 01/11/2007 13:42 par Franky
Bonjour,

D'abord merci de votre réponse JIPE.

Du fait de l'activité de l'entreprise, celle ci est soumise au calcul de la TVA sur marge ! celà a t-il une incidence ?

De plus, les dits véhicules servent effectivement aux employés mais ceux ci ne sont pas rémunérés par la SARL mais par une association ?

Comme il s'agissait de véhicule à transport de personnes (9 places) mais pas utilisés directement par les salariés de la SARL donc je me suis posé la question !

Aussi, notre ancien cabinet d'expertise comptable ne déduisait pas la TVA sur ces locations de véhicules 9 places.

Sachant que ces locations représentent d'assez gros montant notamment durant les périodes de vacances scolaires.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

Re: Deductibilite tva

Ecrit le : 01/11/2007 13:59 par Jipe
Citation : Franky @ 01.11.2007 à 14:42
Bonjour,

D'abord merci de votre réponse JIPE.

Du fait de l'activité de l'entreprise, celle ci est soumise au calcul de la TVA sur marge ! celà a t-il une incidence ?

De plus, les dits véhicules servent effectivement aux employés mais ceux ci ne sont pas rémunérés par la SARL mais par une association ?

Comme il s'agissait de véhicule à transport de personnes (9 places) mais pas utilisés directement par les salariés de la SARL donc je me suis posé la question !

Aussi, notre ancien cabinet d'expertise comptable ne déduisait pas la TVA sur ces locations de véhicules 9 places.

Sachant que ces locations représentent d'assez gros montant notamment durant les périodes de vacances scolaires.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Je ne sais plus !
A priori je dirais "oui" mais le mieux serait de passer un simple coup de téléphone à votre ancien cabinet comptable pour leur demander pourquoi il ne déduisait pas la Tva ? ...il ne devrait rien vous .. facturer (!) pour cette simple demande de renseigements !

tenez nous au courant !
merci

cordialement

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Jipé

Re: Deductibilite tva

Ecrit le : 01/11/2007 15:59 par Franky
Merci JIPE

Bonjour,

en fait le soucis est que nous avons quitté ce cabinet comptable (pour diverses raisons) et que ce dernier, bien evidement, se refuse à répondre à nos interrogation concernant certaiens pratiques).

j'ai donc repris le dossier. Et certains éléments me posent problèmes, dont cette histoire de TVA.

Toujours à propos de la TVA. Sachant que la SARL est soumise à la TVA sur marge peut on prendre en compte, dans le calcul de la marge, les montants des factures envoyées par une association loi 1901 non assujetis (à la TVA, IS......) ?

chose que d'ailleurs faisait le cabinet d'expert comptable mais celà me parait bizzare !

Merci d'avance

Cordialement

Re: Deductibilite tva

Ecrit le : 01/11/2007 16:59 par Jipe
Citation : Franky @ 01.11.2007 à 16:59
Merci JIPE

Bonjour,

en fait le soucis est que nous avons quitté ce cabinet comptable (pour diverses raisons) et que ce dernier, bien evidement, se refuse à répondre à nos interrogation concernant certaiens pratiques).

j'ai donc repris le dossier. Et certains éléments me posent problèmes, dont cette histoire de TVA.

Toujours à propos de la TVA. Sachant que la SARL est soumise à la TVA sur marge peut on prendre en compte, dans le calcul de la marge, les montants des factures envoyées par une association loi 1901 non assujetis (à la TVA, IS......) ?

chose que d'ailleurs faisait le cabinet d'expert comptable mais celà me parait bizzare !

Merci d'avance

Cordialement

bonjour

je ne sais pas du tout ! désolé
cordialement

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Jipé
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