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Déductibilité TVA sur refacturation de location de véhicule

4 réponses
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Ecrit le : 08/12/2015 11:59 par Kintana

Bonjour,

La société dans laquelle je travaille reçoit des refacturations de frais de location de véhicule de tourisme .

La refacturation mentionne le HT(correspondant aux frais de location réel TTC) plus de la tva à 20% s'agissant de la refacturation de frais.

De ce fait je me retrouve avec 20% de frais de location supplémentaires. Je ne peux en effet récupérer la TVA s'agissant de refacturation de véhicule de société!

est ce que vous pensez que mon raisonnement est juste? je ne peux déduire la TVA?

J'attends des informations à ce sujet, car j'ai épluché les sites sur la refacturation; mais rien du côté de  l'acquéreur.

Cordialement

Re: Déductibilité TVA sur refacturation de location de véhicule

Ecrit le : 08/12/2015 14:15 par Mozo

Bonjour,

Il y a une société A qui loue un véhicule à une société de location.

Cette société sous loue le véhicule à une société B et c'est un salarié de B qui la conduit

Est ce bien cela ?

Sur la carte grise dans le champ J est il mentionné VN ou autre ?

Sur quelle durée  ?

Cordialement

Christian

Re: Déductibilité TVA sur refacturation de location de véhicule

Ecrit le : 08/12/2015 14:26 par Kintana

En effet il s'agit de sous-location, donc de Refacturation avec TVA de la Société A et c'est un salarié de B qui conduit ce véhicule; le véhicule est bien un véhicule de tourisme(VN), la durée s'étalera sur 4 mois.

Je sais que la tva sur location de véhicule est non déductible; mais s'agissant de refacturation de frais, je voulais savoir si les règles étaient les mêmes.

Cordialement

Re: Déductibilité TVA sur refacturation de location de véhicule

Ecrit le : 08/12/2015 14:39 par Mozo

La société A n'aurait pas dû facturer avec de la TVA,  mais facturer en HT le montant de la location TTC, puisque en amont elle na pas récupéré la TVA.

Puisqu'elle a facturé avec TVA, vous ne pouvez pas la récupérer puisqu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, qu'en bien même on utilise le terme de frais de véhicule, par exemple.

Je ne vois pas d'autre libellé sur la facture qui pourrait vous permettre de récupérer la tva,  toute facture doit correspondre à une action réelle.

Cordialement

Christian

Re: Déductibilité TVA sur refacturation de location de véhicule

Ecrit le : 08/12/2015 14:40 par Marieline28

Bonjour

En fait, la logique est claire, il s'agit de véhicule non utilitaire qui, que vous soyez utilisateur ou propriétaire, n'entraine aucun droit à récupération de la TVA.

Donc, vous avez raison de tout placer en compte de charges TVA comprise, seule la TVA sur le GO (si ce véhicule est un diesel) peut donner lieu à récupération plafonnée à 80% pour ce type de véhicule et ce, bien qu'il ne soit pas utilitaire bien sur.

Bonne journée

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