MEMSOFT

Déductibilité tva sur facture mixte

1 réponse
451 lectures
Ecrit le : 14/10/2014 12:01 par Gkhan

Bonjour

J'etablie mes ca3 selon le régime prestataire de service à savoir je les encaissement.

Je ne déduit donc la tva sur les factures de prestataires de service que je reçoit que lorsque j'ai réglé ces factures.

Comment l'administration fiscale se positionne t'elle sur une facture de matériel de 4000? avec une ligne transport (don prestation ) pour 200??

Peut on déduire la tva tout de suite sur la totalité considérant un bien matériel ou doit on ne déduire la tva afférente que aux 4000? sans déduire la partie de tva des 200?
Ou encore considéré que tout devra être déductible qu'au paiement de cette facture ....

J'espère avoir été très clair
Merci pour vos réponses



--------------------
Toute réponse mérite question.

Re: Déductibilité tva sur facture mixte

Ecrit le : 14/10/2014 15:26 par Benjaminantier

Bonjour,

Je ne livre ici que mon interprétation, m'étant déjà posé la question :

Selon moi, les frais de transport facturés sur une facture de livraison de biens ne constituent pas à proprement parler d'une prestation de service. Je préfère les considérer comme des frais accessoires. Sur la base de cette interprétation, je déduis la TVA sur les frais de port au même moment que le reste.

Je ne suis pas certain que cette pratique soit la bonne, je vous recommande donc d'attendre d'autres avis.

Cordialement,



--------------------
Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID