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Déductibilité tva notes de frais régime tva/encaissement

7 réponses
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Ecrit le : 30/04/2009 10:25 par Zabelle
Bonjour,

je suis en SARL au régime de la TVA sur les encaissements.
Mes associés ont avancés de frais pour la société.
Sous ce régime de TVA, est-elle déductible au moment où mes associés ont réglé ces frais où au moment où la société les rembourse?

Merci par avance de votre aide.

Isabelle

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Isabelle

Re: Déductibilité tva notes de frais régime tva/encaissement

Ecrit le : 30/04/2009 11:38 par Claire76
Bonjour,

le fait d'être à la TVA sur les encaissements concerne, comme son nom l'indique, les encaissements et donc nullement les charges.

En ce qui concerne les dépenses, en revanche, deux règles de déduction co-existent (ce qui est le cas que vous soyiez à la tva sur les encaissements ou pas) :
* déduction immédiate de la TVA sur les réceptions de biens
* déduction au paiement pour les factures de prestations (ex : honoraires...)

pour ce qui est des notes de frais de toute façon, vous ne pouvez pas déduire lla TVA avant d'avoir enregistré la note de frais! c'est donc bien le moment du remboursement aux salariés que vous déduisez cette tva

cordialement,

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CLAIRE

Re: Déductibilité tva notes de frais régime tva/encaissement

Ecrit le : 30/04/2009 12:03 par Zabelle
Merci Claire,

effectivement j'étais dans l'erreur d'une façon générale pour la TVA déductible.

Ceci dit, ce sont des frais avancés par mes associés et non par mes salariés, donc qui transitent par un compte 455 et que je ne rembourse pas forcément au fur et à mesure de la comptabilisation des notes de frais.
Par exemple, sur une facture de prestation de service, réglée immédiatement par mon associé, mais remboursée plus tard, la TVA est-elle déductible au règlement par mon associé ou au moment où je le rembourse?

Merci encore de votre aide

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Isabelle

Re: Déductibilité tva notes de frais régime tva/encaissement

Ecrit le : 30/04/2009 23:00 par Carole30
Bonsoir Zabelle,

Pour les prestations de service comme dit Claire "c'est donc bien le moment du remboursement aux salariés que vous déduisez cette tva", alors que ce soit Salarié ou Associé, il faudra attendre de régler la NDF pour récupérer la TVA de cette prestation.

Bonne soirée

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Caro

Re: Déductibilité tva notes de frais régime tva/encaissement

Ecrit le : 30/04/2009 23:07 par Xynezia
Bonsoir,

je ne suis pas du même avis que Carole.

Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le fournisseur.

Dans le cadre d'un prestation de service payé par un associé ou un salarié, la taxe est exigible chez le fournisseur même si les frais ne sont pas remboursé, elle est donc déductible.

Cordialement,

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Tom

Re: Déductibilité tva notes de frais régime tva/encaissement

Ecrit le : 04/05/2009 09:29 par Zabelle
Bonjour,

et merci à chacun pour ses réponses.

Deux points de vue sur cette question, qui est de savoir si la tva sur une prestation de service est déductible au moment où l'associé règle la prestation, où si elle est déductible au moment où la société rembourse l'associé.

Carole et Claire pour la déductibilité au moment où la société rembourse la NDF, Xynezia pour la déductibilité au moment où la prestation est réglée, avec comme argument: "Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le fournisseur."

D'autres avis argumentés?

encore merci pour vos lumières.

Très bonne journée

Isabelle

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Isabelle

Re: Déductibilité tva notes de frais régime tva/encaissement

Ecrit le : 04/05/2009 09:53 par Claire76
Bonjour
excusez moi je précise ce que j'ai dit dans ma 1ère réponse. A l'origine vous demandiez si la TVA est déductible : soit quand vous remboursez la note de frais aux salariés, soit quand le salarié engage la dépense. c'est à ce post que j'ai répondu : vous ne pouvez pas la déduire quand le salarié engage la dépense car à ce moment là la note de frais n'est pas comptabilisé chez vous.
en revanche, si vous la remboursez bien après l'avoir enregistrée, je suis d'accord pour dire que vous pouvez la déduire tout de suite (comme indiqué très justement par Xynezia)
donc je récapitule : un salarié engage une dépense en janvier, vous donne sa note de frais en mars, vous la remboursez en mai, vous pouvez récupérer la tva en mars

Cordialement,

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CLAIRE

Re: Déductibilité tva notes de frais régime tva/encaissement

Ecrit le : 04/05/2009 10:23 par Zabelle
Bien noté, merci à tous!

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Isabelle
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