AMPLI MUTUELLE

Déductibilité TVA / formation salarié

4 réponses
20 558 lectures
Ecrit le : 21/07/2005 11:27 par
Bonjour,

Je voudrais savoir si l'on peut récupérer la TVA facturée par un organisme de formation pour un salarié qui a suivi un stage dans le cadre de la formation continue ?

Merci de votre aide.

Amicalement,

Castille

Re: Déductibilité TVA / formation salarié

Ecrit le : 21/07/2005 21:48 par Gof
Heureusement

Re: Déductibilité TVA / formation salarié

Ecrit le : 22/07/2005 11:45 par
Mais je croyais que d'une façon générale la TVA n'était pas récupérable pour les frais engagés pour le personnel ?

Re: Déductibilité TVA / formation salarié

Ecrit le : 22/07/2005 15:21 par Vincent2
Il me semble que concernant la TVA, les frais engagés pour le personnel font partie des exclusions au droit à déduction lorsque les charges concernent des dépenses de logement (sauf si la fourniture du logement se fait à titre gratuit).
La formation n'entre en effet à mon avis pas dans le champs des exclusions du droit à déduction.

Re: Déductibilité TVA / formation salarié

Ecrit le : 22/07/2005 22:01 par Gof
La formation professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises. Cette formation se traduit par une taxe. Celle-ci permet d'allouer un "budget formation" que l'entreprise peut utiliser. Bien évidement, l'entreprise peut faire plus.

Ces formations, depuis les lois Fillon, peuvent être de tout ordre (professionnelle ou nom). La seule condition est l'accord de l'employeur.

En conséquence, si les factures de formation sont soumises à TVA, il est bien évident que celle-ci est récupérable.

Cordialement
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