RECEIPT BANK

Déductibilité rsi et frais bancaire pour société en sommeil

5 réponses
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Ecrit le : 22/03/2013 11:24 par Myrtille26

Bonjour,

Je m'interroge sur les écritures pour les cotisations RSI du gérant majoritaire de l EURL en sommeil, ainsi que pour les frais bancaires qui continuent à être prélevés sur le compte.
Dois je les comptabiliser en frais (et avoir donc une perte )ou les passer au compte courant du gérant?

Merci par avance de votre réponse.

Re: Déductibilité rsi et frais bancaire pour société en sommeil

Ecrit le : 22/03/2013 14:27 par Mozo

Bonjour,

Perte ce n'est pas gênant pour moi.

Quel intérêt de laisser une EURL en sommeil ?

A priori selon ce que j'ai lu une EURL peut avoir un gérant autre que l'entrepreneur unique, dans ce cas il n'y aura pas de cotisation RSI.

Je ne suis pas spécialiste des petites structures d'autre intervenant pourraient compléter

Attendre d'autre avis

Cordialement

Christian

Re: Déductibilité rsi et frais bancaire pour société en sommeil

Ecrit le : 22/03/2013 14:53 par Myrtille26

Bonjour,

Merci pour votre intervention.

Cette EURL reste en sommeil pour une question de litige en cours et le gérant tient à rester en place.

Mais sachant qu'il n'y a plus d'activité, peut on passer en classe 6 les cotisations RSI ou les frais bancaires?Est ce admis fiscalement?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Déductibilité rsi et frais bancaire pour société en sommeil

Ecrit le : 03/05/2013 17:58 par Lacanine

Bonjour

Je me permets de relancer cette conversation car je me trouve actuellement dans la même situation que Myrtille et malgré mes recherches je n'arrive toujours pas à répondre à mes intérogations.

Je suis en train de finaliser le bilan d'une EURL qui a été réactivée le 01/07/2012. Durant plus d'un an les comptes bancaires ont continué de fonctionner entrainant différentes charges pour la société.

D'après vous ces charges doivent elles être comptabilisées dans le compte courant de l'associé ou dans les comptes de classe 6 ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Re: Déductibilité rsi et frais bancaire pour société en sommeil

Ecrit le : 03/05/2013 19:02 par Joaquin-gonzalez
Message édité le 03/05/2013 19:03 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je conseille une SAS qui a été mise en sommeil en 2013. Pour le bilan 2013, je conseillerai au comptable de continuer à comptabiliser les frais bancaires, ainsi que les frais téléphoniques, dans les comptes de la classe 6. A mon avis, rien n'interdit de déduire les charges d'une société même en sommeil dans la mesure où cela entre dans la gestion normale de l'entreprise. Il y a certains frais, même pour une société en sommeil, qu'il est impossible d'éviter. Qu'il y ait une perte n'ait pas du tout gênant du point de vue fiscal.

Par contre, je m'interroge au niveau de la TVA : une société en sommeil n'est pas tenu de faire ses déclarations de tva. Quid de la Tva déductible, même si elle est minime ? Un agent des impôts m'a répondu qu'il ne pouvait y avoir un crédit de tva remboursable s'il n'y avait pas de tva collectée...

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Déductibilité rsi et frais bancaire pour société en sommeil

Ecrit le : 04/05/2013 15:41 par Kerouarn

Bonjour,

Concernant la TVA, je suis d'accord avec l'agent des impôts : s'il n'y a pas d'activité soumise à TVA, il ne peut pas y avoir de TVA déductible. Cependant je pense que si c'est juste pendant un certain temps entre 2 activités, la déduction pourrait être admise.

Même sans TVA déductible, il faut quand même renvoyer les déclarations de TVA ou passer la société en franchise de TVA pour ne plus recevoir les déclarations.

Concernant les charges, je continuerai à les déduire en compte 6. Je suis d'accord avec Joaquin sur le fait que cela entre dans la gestion normale de la société.

Cordialement,

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