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Déductibilité provision pour risque

3 réponses
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Ecrit le : 15/05/2009 16:15 par Theopcg
Bonjour à tous,

En épluchant ma Bible (Comptable) j'ai lu que le fait générateur (pour une provision) pouvait être différent en comptabilité et en fiscalité.

Exemple litige avec un fournisseur sur une facture, le fournisseur attaque en justice entre la clôture et l'arrêté.

En compta j'ai le droit d'inscrire une provision qui pourra tenir compte des dommages & intérêts estimés etc...

Mais en fisca, on n'a pas le droit de déduire cette provision car le fait générateur fiscal est l'action en justice et pas la facture elle-même.

Vous pourriez confirmer ?

Je trouve ça étrange car je n'ai jamais fais attention à ça dans mes résultats fiscaux. Au pire ce n'est qu'un décalage temporaire mais bon les pénalités...

Merci !!

THEO

Re: Déductibilité provision pour risque

Ecrit le : 19/05/2009 11:47 par Theopcg
Message édité le 19/05/2009 11:52 par Venaig
Re-bonjour,

Ce sujet n'intéresse personne ?

Passez une bonne journée, THEO

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Compta Online

Re: Déductibilité provision pour risque

Ecrit le : 19/05/2009 12:55 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Theopcg,

L'exemple que vous détaillez, correspond ni plus ni moins à un évènement postérieur à la clôture de l'exercice.

Toutefois, attention, car vous pouvez modifier les comptes annuels, uniquement si :
  • l'incidence est significative ;

  • la présence d'un lien de causalité ;

  • l'évènement survenu entre les dates de clôture et d'arrêté des comptes, tout en sachant que ladite situation avait pris naissance avant la date de clôture.


Par conséquent, à ce moment là, vous pouvez faire une constatation :
  • dans votre comptabilité (provision, dépréciation) ;

  • dans votre liasse fiscale via une mention dans l'annexe.


Comme vous le dites à juste titre, l'administration fiscale n'accepte pas la notion d'évènement postérieur à la clôture. C'est pourquoi, la provision ou la dépréciation passée en comptabilité, sera considérée comme non déductible fiscalement.

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Déductibilité provision pour risque

Ecrit le : 19/05/2009 13:38 par Theopcg
Merci beaucoup Venaig !

Bonne journée à vous tous,

Théo
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