Fred de la compta

Déductibilité plancher chauffant crédit impot développement durable

2 réponses
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Ecrit le : 14/09/2008 12:46 par Lifa
Bonjour,

Nous avons acquis en 2006 une pompe à chaleur géothermie eau/eau , nous avons déduit la pompe à chaleur mais aussi l'installation complète c'est à dire avec le plancher chauffant (après demande auprès de nos centre des impôts). Nous recevons une proposition de rectification ou on nous indique que seul la PAC entre dans la base du crédit d'impôt.
Ma question est de savoir si placher rentre oui ou non dans la base du crédit d'impôt ?
Merci de votre réponse.

Re: Déductibilité plancher chauffant crédit impot développement durable

Ecrit le : 15/09/2008 11:19 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Lifa,

En faisant une rapide recherche sur internet, il est vrai que différents forums soulèvent le thème du crédit d'impôt en faveur du développement durable, par lequel l'administration fiscale réclame le remboursement du trop perçu par le contribuable.

En consultant le site Legifrance, vous avez accès à différentes documents fiscales sur le sujet, dont le bulletin officiel du 11 Juillet 2007. Dans ce document, il est précisé :

Citation : Article 26 en page 9

26.Pompes à chaleur air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/eau et sol/sol.

Sont compris dans la base du crédit d'impôt :
- la pompe à chaleur (équipement de production de chaleur)
;
- le système de captage ;
- le cas échéant, le module hydraulique et les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré (tels que les « ballons-tampon ») ;
- les tuyauteries et câblages reliant ces différents organes.

Sont exclus de la base du crédit d'impôt :
- les émetteurs (plancher chauffant, ventilo-convecteurs…) ;

- le réseau de distribution reliant la pompe à chaleur aux émetteurs
- les autres accessoires ainsi que les tuyauteries, le câblage électrique et, reliant l’équipement et les
émetteurs ;
- le raccordement de la pompe à chaleur et des accessoires (circulateur du module hydraulique par exemple) à l’installation électrique ;
- les autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés…
- les organes de régulation (voir toutefois n° 19.).


Malgré que ce bulletin officiel date du 11 Juillet 2007, il est précisé qu'il est rétroactif jusqu'au 01 Janvier 2005, dont voici l'extrait :

Citation : Présentation en page 1

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, codifié sous l’article 200 quater du code général des impôts (CGI), s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.


C'est pourquoi, au vu de ces éléments, l'administration fiscale est dans son bon droit pour réclamer le surplus de crédit d'impôt, versé en votre faveur.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Déductibilité plancher chauffant crédit impot développement durable

Ecrit le : 18/04/2011 19:00 par Juliette2
Message édité le 18/04/2011 19:00 par Juliette2
Citation : Lifa @ 14.09.2008 à 12:46
Bonjour,

Nous avons acquis en 2006 une pompe à chaleur géothermie eau/eau , nous avons déduit la pompe à chaleur mais aussi l'installation complète c'est à dire avec le plancher chauffant (après demande auprès de nos centre des impôts). Nous recevons une proposition de rectification ou on nous indique que seul la PAC entre dans la base du crédit d'impôt.
Ma question est de savoir si placher rentre oui ou non dans la base du crédit d'impôt ?
Merci de votre réponse.


Est-ce que cela est valable aussi pour les chauffages au sol de type électrique ?

Merci d'avance !
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