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Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%

3 réponses
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Ecrit le : 02/03/2009 19:47 par Guipop
Bonsoir,

L'un de nos clients a passé une provision pour interessement et pour la contribution s'y rattachant de 2%.

Je voulais savoir si cette provision était déductible.
Si vous avez des liens vers de la documentation.

je vous remercie d'avance

a bientot

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Comptablement

Re: Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%

Ecrit le : 04/03/2011 20:40 par Sidi
Bonjour

Sur l'un de mes dossiers clients, mon employeur m'a demandé de provisionner la participation 2010 ainsi que le forfait social. Il m'a dit que le taux du forfait social est de 6%, or je viens de lire qu’il est de 4% en 2010. C'est seulement en 2011 que le taux passera à 6%.

Je me demande si le fait que le partage entre les salariés de la participation 2010 soit effectué en 2011 lors de l'AGO explique la provision du forfait social à 6%?

Cordialement

Re: Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%

Ecrit le : 05/03/2011 20:59 par Poseidon86
Bonsoir,

Le forfait social sera bien de 6% car l'intéressement sera effectivement payé en 2011. En 2010 l'intéressement est juste provisionné.

Cordialement

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%

Ecrit le : 06/03/2011 11:46 par Sidi
Bonjour

Merci beaucoup pour l'information.

Cordialement
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