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Déductibilité du loyer d'un logement de fonction

3 réponses
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Ecrit le : 30/10/2009 15:35 par Carla1975
Bonjour,

Monsieur et Madame vivent dans la région Aquitaine ou Monsieur est Cadre supérieur.

Madame est gérante majoritaire d'une SARL qui vient de racheter un fonds de commerce Bar Brasserie dans la région Limousin. (à 300Km).

Monsieur souhaite conserver son poste actuel car il serait difficile de trouver l'équivalent en Limousin.

Madame a donc pris un logement en Limousin.

Nous voulions faire établir le bail au nom de la société et ainsi déduire le loyer.

Est-ce que cela pourrait être remis en cause par l'administration fiscale ?

Merci de vos réponses

Re: Déductibilité du loyer d'un logement de fonction

Ecrit le : 30/10/2009 17:43 par Jipe
Bonjour,

Je ne suis pas certains que l'administration fiscale puisse admettre la prise en charge de l'habitation personnelle quand bien même le bail serait signé avec la SARL...

D'autres avis ?

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Déductibilité du loyer d'un logement de fonction

Ecrit le : 30/10/2009 18:20 par Claire76
Bonsoir
je ne pense pas non plus que cela puisse être déductible
tout au moins ce serait une convention et il y a un avantage en nature à réintégrer
le fait de libeller le bail au nom de la société me parait trop simple pour permettre la déductibilité
mais de n'est qu'un avis
cordialement,

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CLAIRE

Re: Déductibilité du loyer d'un logement de fonction

Ecrit le : 30/10/2009 19:48 par Benoit14
Bonsoir,

J'émets les mêmes doutes que les réponses précédentes en précisant que les charges d'entretien, d'eau, d'électricité, assurance... suivront le même sort (et TVA non récupérable). Sauf bien entendu à retenir un avantage en nature.

Pour que le loyer et charges annexes puissent être déductibles du résultat fiscal sans avantage en nature, il faudrait que la société ait un intérêt direct (par exemple, logement du gardien).

Cordialement,


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information
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