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Déductibilité de la dotation pour dépréciation des stocks

4 réponses
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Ecrit le : 17/12/2009 14:35 par Supermec97400
Bonjour,
je souhaiterais savoir pour quelle raison il y a une différence de déductibilité
au niveau de la dotation aux provisions pour dépréciation des stocks
entre la comptabilité et la fiscalité,
notamment pourquoi les frais de distribution qui n'en font pas partie fiscalement ?

Je conçois en effet qu'en comptabilité la provision pour dépréciation des stocks comprenne tous les frais supplémentaires excédant le coût du stock (achat ou de production) qu'on aura à supporter éventuellement lors de la vente (comme les frais de distribution) lorsque leur prix de vente est inférieur à leur coût (achat ou de production) à la clôture de l'exercice, c'est le principe de la provision. Mais je ne comprends pas pourquoi la fiscalité n'en retient qu'une partie (en ne prenant pas en compte les frais de distribution notamment).

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Etudiant en DCG

Re: Déductibilité de la dotation pour dépréciation des stocks

Ecrit le : 17/12/2009 15:04 par Maximal
Bonjour

Si j'ai bien compris votre question c'est parce que les coûts de distribution ne rentrent pas dans le coût d'achat des marchandises (donc le stock) mais dans le prix de revient du produit finit.

De plus je ne vois pas bien comment et pourquoi déprécier un coût de distribution. C'est la marchandise qui perd de la valeur pas le coût lié à sa distribution.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Déductibilité de la dotation pour dépréciation des stocks

Ecrit le : 17/12/2009 15:31 par Dragey
Bonjour,

Il est effectivement fréquent de comptabiliser en dépréciation sur stock les coûts futurs. Pour vendre un article il faudra bien engendrer des coûts (coûts de transport, de distribution, commissions d'intermédiaires, ...). Tant que la vente n'est pas réalisée les coûts ne peuvent pas être inclus dans les valeurs en stock. Mais ces fameux coûts viendront bien en moins de la marge future. Et, bien évidemment, la dépréciation n'est possible que si cette marge future est négative (provision limitée à la perte estimée).

L'administration refuse la déductibilité des coûts futurs à partir du moment où il n'y a aucun engagement à la clôture. De même que, bien souvent, elle refuse la provision pour risque de "non vente" (provision statisque en fonction de la rotation).

Le sujet est extrêment vaste, et il est très difficile d'en faire le tour en quelques lignes. Désolé d'être si peu prolixe ...

Cordialement,

Re: Déductibilité de la dotation pour dépréciation des stocks

Ecrit le : 17/12/2009 16:31 par Maximal
Bonjour

Je n'ai jamais vu le cas merci pour la précision.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Déductibilité de la dotation pour dépréciation des stocks

Ecrit le : 17/12/2009 17:22 par Supermec97400
Merci pour vos réponses.

Je lis mon livre de cours sur l'évaluation des stocks à l'inventaire. On me dit que :

On retient la valeur d'entrée sauf lorsqu'elle est sensiblement inférieure à la valeur d'inventaire. (déjà je ne comprends pas cette phrase)

Définition du PCG. La valeur d'inventaire est :

#la valeur vénale si le stock est destiné à être vendu en l'état (produits finis, marchandises et certaisn produits intermédiaires) :

*pour les produits finis et les produits intermédiaires qu'il est possible de revendre en l'état :

Prix de vente
-Frais de distribution (ex: frais de transport et commission, frais de garantie)
=Valeur vénale

*pour les produits intermédiaires qui ne peuvent être vendus que finis :

Prix de vente
-Frais de production restant à engager
-Frais de distribution (ex: frais de transport et commission, frais de garantie)
=Valeur vénale

*la valeur de marché pour les matières premières

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée, il faut comptabiliser une dépréciation. (Cà je suis d'accord!)

Le fisc retient les valeurs vénales (moins les coûts de production restant à engager pour les produits intermédiaires ne pouvant être vendus que terminés) sans tenir compte des frais de distribution restant à engager. (C'est çà que je voudrais qu'on m'explique)

La dépréciation ne sera donc pas toujours déductible. Il peut donc y avoir réintégration.


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Etudiant en DCG
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