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Déductibilité des intérêts d'emprunts sci soumis à is

2 réponses
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Ecrit le : 25/04/2013 12:32 par Bada

Bonjour,

J'ai une sci soumis à is (2 associés 50/50 mon époux et moi même) pour des biens locatifs et j'aimerais connaître les conditions de déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'achat de ces biens dans ces cas:

Titre de propriété au nom de la sci et emprunt au nom de la sci (dans ce cas je suppose oui)

Titre de propriété au nom de la sci et emprunt au nom des associés (c'est nous qui payons le crédit et la sci rembourse quand elle peut par le compte des associés)

Titre de propriété au nom des associés et emprunt au nom des associés (idem précédemment)

Merci de me dire pour les 2 derniers cas

Cordialement

Re: Déductibilité des intérêts d'emprunts sci soumis à is

Ecrit le : 25/04/2013 13:23 par Mozo
Message édité le 25/04/2013 13:26 par Mozo

Bonjour,

Déduction des toutes les charges, étant donné que les intérêts d'emprunt le sont, c'est donc déductible

Vous dites avoir une SCI, donc la situation d'emprunt est existante, je ne comprends pas la suite de vos propos Titre de propriété.

Le local ne vous appartient pas, il appartient à la SCI et vous vous détenez que des parts.

Cette SCI a bien l'objet de la gestion locative d'un bien ?

Dans cette SCI perçoit bien des loyers par l'occupant, en principe les loyers perçus couvre l'emprunt.

En principe on crée une SCI,

- Lorsqu'on est déjà propriétaire de sa résidence principale, afin de faire économiser les droits de successions à ses héritiers.

- Lorsqu'on achète un bien à plusieurs, dans le but de permettre lorsqu'un des "propriétaire" veut revendre sa part" se qui provoquerait la vente en cas d'indivision.

- Lorsqu'on est entrepreneur afin de séparer les risques entre une société et les murs

Cordialement

Christian

Re: Déductibilité des intérêts d'emprunts sci soumis à is

Ecrit le : 28/04/2013 23:04 par Louisp

Bonjour,

Quelques premières pistes :

Titre de propriété au nom de la sci et emprunt au nom de la sci (dans ce cas je suppose oui)

Oui, aucune difficulté :

Titre de propriété au nom de la sci et emprunt au nom des associés (c'est nous qui payons le crédit et la sci rembourse quand elle peut par le compte des associés)

Vous avez, en fait effectivement, un compte courant ; celui-ci peut être rémunéré, ce qui créera une charge déductible pour la SCI.

Titre de propriété au nom des associés et emprunt au nom des associés (idem précédemment)

Dans cette situation, la SCI n'a plus rien à voir avec l'immeuble, qui est loué par les associés, qui doivent alors acquitter l'IR sur cette location

Bien cordialement



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Avocat, fiscalité du patrimoine
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