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Déductibilité des intérèts de comptes courant d'associés

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Comptable69
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Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 18/01/2018 18:32
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Bonjour,

Dans une société, les associés ont mis en place une rémunération des intérêts des comptes courant d'associés non versés, les intérêts 2016 non versés sont donc à rémunérer.

Sachant que nous devons rémunérer le compte courant 2017 (à un taux différent), peut t'on appliquer le plafond de déductibilité (1.67% au 31/12/2017) aux 2 montants?

Exemple :

J'ai 1000€ de C/C rémunéré à 10% et 500€ d'intérêts de C/C 2016 non perçu rémunéré à 5%.

Pour connaître le montant déductible à hauteur de 1.67%, j'ai fait : 1000/10*1.67 + 500*/5*1.67=250.5

Mais la question est de savoir si les 500€ sont éligible au 1.67%?

Merci pour les retours.

Cordialement.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Déductibilité des intérèts de comptes courant d'associés
Ecrit le: 20/01/2018 09:55
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Bonjour,

Le taux maximum d'intérêt déductible prévu par l'article 39, 1-3° du CGI s'applique à l'ensemble des intérêts versés aux associés de la société débitrice.

Cordialement



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