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Déductibilité des frais généraux

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Ecrit le : 12/05/2019 18:21 par Johanneb

Bonjour,

Dans l'ouvrage Dunod, pour les BIC, il est écrit que certains frais généraux doivent faire l'objet d'une déclaration s'ils dépassent un certain montant, notamment pour les cadeaux et frais de réception. Est-ce que si l'entreprise dépasse le montant indiqué elle doit réintégrer la partie qui excède le montant ?  

Merci d'avance pour votre aide

Re: Déductibilité des frais généraux

Ecrit le : 12/05/2019 23:42 par Lanotebleue

Bonsoir,

Pas nécessairement, bien que certaines dépensent puissent être réintégrées lorsqu'elles sont manifestement excessives. En soi, la déclaration spécifique de ces frais sur le relevé de frais généraux 2067 est une obligation déclarative. Attention à la respecter : la sanction est une amende.

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 
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