Frais financiers déductibles et prélèvements de l'exploitant

Lorsque la somme du compte 108 Compte de l'exploitant et du compte 101 Capital individuel donne une situation débitrice, l'exploitant a pris plus d'argent qu'il n'en a gagné. Les intérêts des emprunts et des découverts bancaires ou les frais financiers au sens large deviennent des dépenses personnelles et la déduction des frais financiers n'est plus autorisée fiscalement.

Le montant des intérêts et charges financières non déductibles doit donc être calculé et réintégrer extra-comptablement sur la liasse fiscale. Ils augmentent l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Pour mémoire, un capital individuel et un compte de l'exploitant créditeurs ne permettent pas de calculer des intérêts en faveur de l'exploitant de l'entreprise individuelle (BIC) ou chef d'entreprise.

Pourquoi la déductibilité des charges financières est-elle limitée dans les entreprises individuelles ?

Dans une entreprise individuelle, le résultat des exercices précédents et les prélèvements de l'exploitant viennent augmenter ou diminuer le capital individuel. Si l'exploitant prélève plus d'argent que ce que lui permettent ses bénéfices (ou si l'entreprise fait des pertes) et ses apports, la somme des comptes suivants peut faire apparaître une situation débitrice :

• compte 101000 : capital individuel ;
• compte 108000 : compte de l'exploitant.

L'administration fiscale remet en cause la déductibilité des charges financières alors considérées comme supportées dans l'intérêt de l'exploitant et non dans l'intérêt de l'entreprise.

Rien n'interdit bien évidemment à un dirigeant d'entreprise individuelle d'avoir un compte capital individuel et un compte de l'exploitant cumulés débiteurs. Cette situation est totalement différente de celle des associés de sociétés dont le compte courant doit toujours être créditeur (compte 455 et non 108).

Compte de l'exploitant débiteur : comment calculer la part non déductible des intérêts payés par l'entreprise individuelle ?

La part non déductible des intérêts est calculée en fonction du solde débiteur moyen annuel du compte de l'exploitant, ou en fonction de la moyenne des prélèvements nets annuels.

La non-déduction des charges financières se fait en trois étapes à chaque fois que les comptes alternent des soldes débiteurs et créditeurs.

La première étape consiste à calculer la moyenne la plus favorable, la seconde permet de déterminer le montant moyen des prêts et avances effectués par l'exploitant, par exemple lorsqu'il règle lui-même des factures de l'entreprise. La troisième et dernière étape est le calcul des frais financiers à réintégrer extra-comptablement (limite de déductibilité des frais financiers).

Étape 1 : Déterminer la moyenne la plus favorable

Le solde moyen annuel du compte de l'exploitant ou compte 108 :

(30 000 x 2) + (30 000 - 45 000) x 3 + (-15 000 + 20 000) x 3 + (5 000 - 15 000) x 3 + (-10 000 + 15 000) x 1 = 15 000¤

15 000 / 12 mois = 1 250¤

La moyenne des prélèvements nets de l'exploitant :

(-15 000) x 3 + -10 000 x 3 = 75 000¤

75 000 / 12 mois = 6 250¤

Étape 2 : Déterminer le montant moyen des prêts et avances effectués par l'exploitant de l'entreprise individuelle

30 000 x 12 + 5 000 x 7 = 395 000¤

395 000 / 12 = 32 917¤

Étape 3 : Déterminer le montant non déductible des intérêts à réintégrer

(3 000 + 500) x 1 250 / 32 917 = 133¤

La déduction des intérêts calculés sur les fonds empruntés ne sera donc que partielle.

Comment réintégrer les intérêts non déductibles sur la liasse fiscale de l'entreprise individuelle à l'impôt sur le revenu ?

La fraction non déductible de ces intérêts est réintégrée. Ces sommes viendront augmenter le résultat fiscal des entreprises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Les sociétés à l'impôt sur les sociétés ou IS ne sont pas concernées.