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Déductibilité des dons

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Ecrit le : 01/08/2007 18:23 par Ln(x)
Bonjour,

Etant sur une synthèse concernant la détermination d'un résultat imposable à l'IR, j'aurais voulu savoir si ma démarche était correcte pour le traitement d'un don ?

Il s'agit donc d'un don à la Fondation de France (fondation d'intérêt général reconnue d'utilitépublique): 3000 €.

En fait, vu que les dons sont déductibles de l'impôt à hauteur de 60% dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors TVA, ma démarche qui va suivre n'est-elle pas maladroite ?

Voilà, je me pose la question si je dois réintégrer le montant du don au résultat comptable afin de le neutraliserou pas ?

Par exemple: => résultat comptable de 71300 €: (calculé avec le don)
=> réintégration extra-comptable du don: + 3000 (pour le neutraliser)
=> résultat fiscal: 74300

Après, je calcule mon impôt sur le revenu avec les tranches progressives, puis lorsque j'ai déterminé le montant de mon impôt, je réduis ce dernier avec la déduction du don?

Merci beaucoup à ceux qui prèteront attention à mon problème.


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Re: Déductibilité des dons

Ecrit le : 01/08/2007 21:38 par Ln(x)
Re-bonsoir,

Après m'être encore documenté, je n'arrive toujours pas à trouver pour le problème des dons.

Encore merci pour votre aide.

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Re: Déductibilité des dons

Ecrit le : 02/08/2007 09:00 par Torpen
Pour moi, la procédure est bonne. C'est comme cela que je procède.


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TORPEN

Re: Déductibilité des dons

Ecrit le : 02/08/2007 10:59 par Ln(x)
Bonjour,

Je vous remercie Torpen. Mais n'est-ce pas un peu "bizarre" que de réintégrer le don, (si ce n'est pour le neutraliser). Mais la réintégration signifierait dans ce cas qu'il s'agit d'une charge non déductible non, donc l'entreprise est imoposée sur ce montant entre autres.

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Re: Déductibilité des dons

Ecrit le : 02/08/2007 11:59 par Torpen
C'est exact qu'en réintégrant le don, la charge est non déductible mais on ne peut pas dire que l'entreprise est imposée dessus. La charge est neutralisée et non pas imposée.

Par contre il s'avère que de manière générale, la réduction d'impôt accordé pour un don est plus intéressante financièrement que de pouvoir déduire une charge d'un résultat imposé par la suite.

Exemple pour une entreprise à l'IS :

Don de 100 € => si déductible, gain d'IS de 33.33 €.
=> si non déductible, réduction d'impôt de 60 €.

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TORPEN

Re: Déductibilité des dons

Ecrit le : 02/08/2007 14:56 par Ln(x)
Bonjour,

Merci encore Torpen, maintenant, je vois pourquoi on réintègre la charge. Mais cela fonctionne-t-il de la même façon avec une entreprise soumise à l'IR (pour mon exercice de synthèse).


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Re: Déductibilité des dons

Ecrit le : 02/08/2007 15:09 par Torpen
Cela fonctionne de la même façon avec une entreprise à l'IR. Cependant, si aucun impôt n'est dû, la réduction d'impôt se reporte pendant 5 ans uniquement.

En conséquence pour des personnes ne payant pas ou peu d'impôt, le système n'est pas intéressant car ils perdent l'avantage fiscal octroyé.

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TORPEN

Re: Déductibilité des dons

Ecrit le : 02/08/2007 15:24 par Ln(x)
Re-bonjour,

Merci encore pour vos explications Torpen, mais j'avoue ne pas trop comprendre "perdre l'avantage fiscal octroyé" ?

En fait, c'est l'entreprise qui décide si elle veut réintégrer le don (la charge) ou bien le laisser déductible ? ==>option faite par l'entreprise ?

Finalement une dernière question: sur quelle ligne de l'imprimé n°2058-A faut-il porter la réintégration du don (la charge) si bien sur l'entreprise (à l'IR ou à l'IS) décide de la réintégrer ?

Merci beaucoup.

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Re: Déductibilité des dons

Ecrit le : 02/08/2007 22:02 par Ln(x)
Bonsoir,

Je suis en train de remplir l'imprimé 2058-A pour une entreprise individuelle soumise au réel normal et à l'IR.

Sur l'imprimé 2058-A dans la partie I]REINTEGRATIONS, sur quelle ligne faut-il porter la charge (le don) à réintégrer ? si jamais l'entreprise souhaite le réintégrer.

Merci à vous.

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Re: Déductibilité des dons

Ecrit le : 03/08/2007 11:13 par Ln(x)
Bonjour,

je renouvelle ma question restée sans réponse à ce jour:

Ecrit le 02.08.2007 à 22:02
Bonsoir,

Je suis en train de remplir l'imprimé 2058-A pour une entreprise individuelle soumise au réel normal et à l'IR.

Sur l'imprimé 2058-A dans la partie I]REINTEGRATIONS, sur quelle ligne faut-il porter la charge (le don) à réintégrer ? si jamais l'entreprise souhaite le réintégrer.

Merci à vous.


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