AMPLI MUTUELLE

Déductibilité de la TVA sur VASP.

2 réponses
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Ecrit le : 20/02/2016 20:48 par Cassiopee

Bonsoir,

L'entreprise, pour laquelle je travail, a en leasing un véhicule dont les caractéristiques sur la carte grise sont les suivantes :

- J.1 = VASP

- J.3 = DERIV VP

- S.1 = 5 places.

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si je peux récupérer la TVA sur la location ? et également sur les frais (carburant, entretien) ?

Je ne trouve pas de documentation très claire sur internet qui pourrait répondre à ma question. Si vous savez ou je peux trouver un document officiel pour justifier la réponse à mon boss...

Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question.

Re: Déductibilité de la TVA sur VASP.

Ecrit le : 21/02/2016 10:36 par Pyxelle

Bonjour,

J'ai trouvé quelque chose dans le bofip :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20131118

"Par ailleurs, le dispositif d'exclusion du droit à déduction ne s'applique pas non plus aux véhicules dits " dérivés VP " qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations " société ", " affaire " ou " entreprise " (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989)."

Ce qui signifie que pour un 2 places, la tva est déductible, mais comme dans votre cas, il y a 5 places, ce n'est pas déductible.

Je vous invite à lire l'article concerné au complet, vous y trouverez les arguments nécessaires je pense.

Cordialement,



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Pyxelle

Re: Déductibilité de la TVA sur VASP.

Ecrit le : 21/02/2016 20:51 par Cassiopee

Merci beaucoup Pyxelle pour votre réponse, elle confirme ce que je pensais !

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