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Déductibilité de la TVA sur base d'un ticket de caisse

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Ecrit le : 20/09/2017 06:23 par Jmwodon

Bonjour,

Peut-on obtenir la déduction de la TVA en amont, lors d'une vente au détail, sur base de la production d'un simple "ticket de caisse TVA"?

Par "ticket de caisse TVA", je veux dire un ticket de caisse qui comporte des mentions comme le nom/adresse/tel du vendeur, son numéro de TVA, une brève description des articles, le montant hors TVA et le montant TVA comprise. Ce type de ticket est maintenant remis de manière assez standard à l'acheteur dans les commerces de détail.

Je me pose cette question car dans le cadre de mes activités, je procède à des achats dans différents commerces de détail et:

1/ l'obtention d'une facture est souvent compliquée (il faut se rendre à un autre étage, il faut envoyer un mail à tel service, la personne qui fait les factures est absente, il faut envoyer le ticket de caisse original par la poste à telle adresse...) et parfois payante

2/ souvent, notamment dans des commerces de luxe, l'on me refuse la production d'une facture en bonne et due forme au motif que ces maisons de luxe ne souhaitent pas vendre à des assujetis (ce qui, je pense, est illégal mais c'est une autre question) 

La "matérialité de la transaction est prouvée (a/ma société, un assujeti, a acheté un bien à un commerçant, un autre assujeti, b/ le bien a bien été livré et c/ il a été payé) mais les conditions "formelles" (l'obtention d'une facture en bonne et due forme) ne peut être réalisée (soit parce que l'effort à fournir pour obtenir cette facture est disproportionné, soit par la faute du commerçant qui refuse de l'établir).

Puis-je obtenir déduction de la TVA?

Merci pour vos réponses,

Jean-Marie WODON



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Jean-Marie WodonDirecteur général Zapptax23, rue Jean-Jacques Rousseau75001 Pariswww.zapptax.com

Re: Déductibilité de la TVA sur base d'un ticket de caisse

Ecrit le : 20/09/2017 14:27 par Gluss
Message édité le 20/09/2017 14:40 par Gluss

Bonjour,

Normalement, de première abord, si le ticket de caisse comporte comme vous le dites :

- nom/adresse/tel du vendeur,

- son numéro d'identification de TVA

- une brève description des articles

- le montant hors TVA et le montant TTC.

- la date de l'achat (vous l'avez oublié, mais elle est normalement sur les tickets de caisse)

et que vous êtes assujetti ainsi que le vendeur. On pourrait penser que vous pouvez déduire la TVA.

Mais, j'ai réfléchi. Comme il n'y a pas le nom de votre société (ou raison sociale) sur ce ticket de caisse, vous pouvez prendre n'importe quel ticket de caisse pour déduire votre TVA afin de frauder le fisc pour ne pas payer de TVA.

Par conséquent, vous ne pouvez pas déduire la TVA de ce ticket de caisse car il manque le nom de votre société dessus. Je pense que ma déduction est juste, mais il faudrait qu'elle soit confirmée par d'autres.

Cordialement.

Re: Déductibilité de la TVA sur base d'un ticket de caisse

Ecrit le : 20/09/2017 19:27 par Jmwodon

Bonjour Gluss,

Merci pour votre réponse.

C'est très intéressant.

Je pense que votre raisonnement est correct dans le cas où je n'ai pas demandé de facture dans le commerce au détail.

Mais imaginons le 2ème scénario, où la boutique (de luxe notamment) "refuse" de me remettre une facture au prétexte qu'elle ne souhaite pas vendre à un assujeti mais seulement à des particuliers (cela m'est déjà arrivé). Je prends quand-même le bien après l'avoir payé. Par la suite, j'envoie une lettre d'avocat recommandé au commerce en l'enjoignant de respecter la loi, c'est à dire de me remettre une facture en bonne et due forme. Suite à quoi le commerçant refuse toujours de s'exécuter et ne m'envoit toujours pas de facture.

Est-ce que dans ce cas la, je vais pouvoir rentrer ce ticket de caisse dans ma déclaration TVA et récupérer cette TVA en amont?

La "matérialité" d'une transaction entre 2 assujetis n'est pas contestable (un bien a été payé et livré). Par contre la condition formelle d'émission d'une facture n'est pas respectée, pas par ma faute mais par celle du commerçant.

Votre argument comme quoi, si j'indiquais moi-même mon nom sur le ticket de caisse, cela pourrait être assimilé à une fraude, ne tient pas. En effet, j'ai l'original du ticket de caisse (ainsi que du ticket de paiement) en ma possession et j'ai en plus un courrier d'avocat enjoignant le commercant de me remettre une facture.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement,

Jean-Marie Wodon



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Jean-Marie WodonDirecteur général Zapptax23, rue Jean-Jacques Rousseau75001 Pariswww.zapptax.com
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