Bonjour,
Peut-on obtenir la déduction de la TVA en amont, lors d'une vente au détail, sur base de la production d'un simple "ticket de caisse TVA"?
Par "ticket de caisse TVA", je veux dire un ticket de caisse qui comporte des mentions comme le nom/adresse/tel du vendeur, son numéro de TVA, une brève description des articles, le montant hors TVA et le montant TVA comprise. Ce type de ticket est maintenant remis de manière assez standard à l'acheteur dans les commerces de détail.
Je me pose cette question car dans le cadre de mes activités, je procède à des achats dans différents commerces de détail et:
1/ l'obtention d'une facture est souvent compliquée (il faut se rendre à un autre étage, il faut envoyer un mail à tel service, la personne qui fait les factures est absente, il faut envoyer le ticket de caisse original par la poste à telle adresse...) et parfois payante
2/ souvent, notamment dans des commerces de luxe, l'on me refuse la production d'une facture en bonne et due forme au motif que ces maisons de luxe ne souhaitent pas vendre à des assujetis (ce qui, je pense, est illégal mais c'est une autre question)
La "matérialité de la transaction est prouvée (a/ma société, un assujeti, a acheté un bien à un commerçant, un autre assujeti, b/ le bien a bien été livré et c/ il a été payé) mais les conditions "formelles" (l'obtention d'une facture en bonne et due forme) ne peut être réalisée (soit parce que l'effort à fournir pour obtenir cette facture est disproportionné, soit par la faute du commerçant qui refuse de l'établir).
Puis-je obtenir déduction de la TVA?
Merci pour vos réponses,
Jean-Marie WODON