Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer ou non, que le règlement d'une facture fournisseur sur un compte CARPA d'un avocat, permet la déductibilité de la TVA sur la déclaration CA3 du mois, svp ? Le chèque a bien été débité.
J'ai cherché dans la documentation mais je n'ai pas de réponse à cela.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Bonjour Anget94,
À partir du moment où la facture est au nom de l'entreprise et qu'elle répond à toutes les conditions de déductibilité de la TVA (intérêt de l'entreprise etc.), le fait qu'elle soit payée directement par le compte CARPA n'a pas d'incidence.
Le compte CARPA est à mon sens, un moyen de paiement comme un autre. L'argent qui se trouve sur ce compte appartient à l'entreprise puisqu'il est ouvert à son nom.
N'hésitez pas à demander un relevé détaillé des sommes qui figurent sur ce compte et des paiements effectués pour justifier le virement du solde sur le compte de l'entreprise.
Pour plus d'informations sur le traitement comptable du compte CARPA, je vous invite à lire "Le compte CARPA et le compte séquestre en comptabilité".
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour Sandra,
Merci pour votre réponse.
Le client m'a précisé que cette somme reste sur le compte CARPA et n'est pour le moment pas reversé à son fournisseur à cause d'un litige en cours.
Cela change-t-il la donne ? Je souhaite obtenir les précisions afin de lui envoyer sa déclaration de TVA (cela change significativement le montant à payer et nous sommes en fin d'année).
Bonne journée
Angélique
Bonjour Anget94,
Dans ce cas, personnellement, je ferais preuve de prudence, surtout si les sommes en jeux sont importantes. Le plus simple est peut-être de voir avec l'entreprise directement.
Certes l'entreprise a payé son fournisseur (même si les sommes sont en attente de la résolution du litige) mais en cas d'annulation, l'entreprise risque de devoir reverser cette TVA déduite. Aura-t-elle suffisamment de trésorerie à ce moment-là ? La question mérite à mon avis d'être posée.
Pour le reste, dès lors que les conditions de déductibilité de la TVA sont remplies, le litige n'a, à ma connaissance, pas d'incidence.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Merci beaucoup Sandra.
Bonne journée.
Angélique
