AMPLI MUTUELLE

Déductibilité amende retard paiement cotisation urssaf

2 réponses
8 915 lectures
Ecrit le : 25/07/2008 23:43 par Dda
Bonjour,

J'avais un doute sur la déductibilité fiscale de l'amende pour retard de paiement cotisation URSSAF. J'ai appelé le fisc est la réponse est non ce n'est pas déductible (article39.2 du CGI) (auparavant c'était déductible).

Vos avis m'intéresse

marci d'avance

DDA

Re: Déductibilité amende retard paiement cotisation urssaf

Ecrit le : 25/07/2008 23:49 par Mr_accountant
Bonjour
je crois que ma réponse ne va pas trop t'intéresser mais j'ai aimé la cité parce qu'entre nos deux pays y a pas mal de similitudes, chez nous au Maroc, les amendes et pénalités ne sont pas déductibles du tout, après est ce la même chose qu'en France, je ne sais pas trop.

Re: Déductibilité amende retard paiement cotisation urssaf

Ecrit le : 25/07/2008 23:56 par Claudusaix
Bonjour,

Eh oui, cela a été la nouveauté en début de cette année (si ma mémoire ne me fait pas défaut).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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