Dédouanez en France : 40 mesures pour les entreprises

C'est à quelques mois de l'entrée en application du nouveau code des douanes de l'Union européenne, que la douane française lance un grand plan d'accompagnement des entreprises.

Une journée de conférences et entretiens personnalisés a été organisée à Bercy, le 22 septembre 2015 et doit être déclinée ensuite en région. Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget, a présenté 40 mesures, destinées à simplifier et accélérer les formalités douanières.

Ces 40 mesures doivent être mises en oeuvre dans les trois prochaines années. Il s'agit de :

• simplifier les formalités douanières à l'international ;
• réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises ;
• accompagner les entreprises à l'international.

Les mesures liées à la dématérialisation des procédures

Moderniser la douane française, la rendre plus compétitive et attirer ainsi des flux physiques aux frontières pour créer des emplois, tel est l'objectif de ces mesures. Mais pour rendre la douane française plus compétitive, il faut aussi accélérer les échanges.

Cette accélération doit permettre de traiter 95% des flux en moins de cinq minutes à l'horizon 2018. Elle se fera par une dématérialisation des échanges entre la douane et les opérateurs économiques.

Le dédouanement centralisé national, qui permet aux opérateurs d'accomplir toutes leurs formalités douanières dans un lieu unique, quel que soit le lieu de passage de la frontière française des marchandises concernées, doit être mis en place dès 2016. Le bureau de déclaration et le bureau de présentation des marchandises ne seront plus les mêmes.

Les demandes d'autorisations douanières, les formalités douanières et les télérèglements des créances devront être entièrement dématérialisées à l'aide du Guichet unique national, du téléservice SOPRANO et du volet export DELTA-X.

Les mesures d'accompagnement des opérateurs économiques et de formation

L'accompagnement des opérateurs économiques se fait par les cellules de conseil aux entreprises qui sont implantées dans chaque région et réalisent des entretiens personnalisés. En matière de formation, les conventions de partenariat avec les universités et les organismes professionnels, devraient permettre de former 18 000 personnes à l'ingénierie douanière.

L'accompagnement des opérateurs

Renforcer ces cellules pour multiplier le nombre d'entretiens annuels par dix d'ici 2018 (pour atteindre 20 000 entretiens par an) permettra d'accompagner davantage de Petites et Moyennes entreprises (PME).

Un service grands comptes doit être créé dès 2016 pour les très grandes entreprises. Il deviendra l'interlocuteur unique de ces entreprises.

Un numéro de téléphone unique doit également être mis en place.

La formation de professionnels à l'ingénierie douanière

32 conventions ont été signées avec des universités ou des instituts universitaires de technologie (IUT) pour doubler le nombre de techniciens logistiques ou professionnels formés à l'ingénierie douanière.

Des formations en ligne destinées aux professionnels déjà en poste dans les entreprises pourraient également voir le jour.

Les mesures destinées aux opérateurs économiques agréés

Avec le nouveau code douanier de l'union, l'opérateur économique agréé occupe une place centrale au point de devenir parfois un prérequis pour bénéficier de certaines facilités en douane.

Toujours dans le but d'accélérer les échanges, les opérateurs économiques agréés pourront bénéficier d'un traitement différencié. Leurs déclarations seront traitées en priorité et les contrôles allégés.

Ils pourront également choisir plus facilement le lieu des contrôles sur leurs marchandises.