Revue Fiduciaire

Dedouanement et TVA sur consignation

4 réponses
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Ecrit le : 16/05/2019 16:45 par Chomi

Bonjour,

Nous passons commande de matiére premiére à une société Luxembourgeoise.

La marchandise arrive à Anvers de Turquie.

Celle-ci est livrée directement chez nous, mais en consignation.

Nous sommes facturé au fur et à mesure de nos consommation par notre fournisseur Luxembourgeois.

Ma question est : Qui doit payer la TVA à l'import. Notre fournisseur Luxembourgeois refuse disant que la marchandise est directement livrée chez nous.

Et selon moi, c'est à notre fournisseur de payer, et nous devons déclarer nos consommations sur la DEB.

Cordialement

Re: Dedouanement et TVA sur consignation

Ecrit le : 18/05/2019 09:45 par Gabelou-expertise

Bonjour

IL est possible que vos marchandises proviennent d'une '' V.A.T. Free zones ''

Ce qui implique que la TVA est payable en France.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Dedouanement et TVA sur consignation

Ecrit le : 20/05/2019 09:03 par Chomi

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je ne sais pas trop ce qu'est une "V.A.T. Free zones". JE pensais que c'était avec les pays des 2mirats.

Pour nous, la marchandise arrive de Turquie au port d'Anvers

Bonne journée

Re: Dedouanement et TVA sur consignation

Ecrit le : 28/05/2019 10:47 par Nathenidf

Bonjour,

S'agissant d'une marchandise qui vient de Turquie, une importation est à réaliser à l'entrée en UE (via Anvers). Cette TVA est à acquitter par l'importateur (probablement vous, en tant qu'acheteur). La TVA est à acquitter auprès de la douane quel que soit le contrat qui vous lie au fournisseur (consignation / vente directe ou autre).

Cette TVA est récupérable sur le CA3 (TVA déductible).

Deux exceptions principales :

- soit l'Incoterms d'achat est DDP (ce terme barbare désigne les conditions de livraison prévues dans le contrat de consignation). Si DDP = le fournisseur s'occupe de tout y compris de l'importation. Sinon, c'est à vous de faire dédouaner.

- le régime douanier à l'importation peut être différent d'importation définitive (avez-vous mis en place un entrepôt douanier permettant les importations au fur et à mesure du prélèvement sur stock?)

Concernant les formalités déclaratives :

- soit vous dédouanez à Anvers (= déclaration de douane import) suivi d'une DEB pour couvrir le flux Anvers-France

- soit vous faites venir la marchandise sous douane (=transit) ce qui évite la DEB. Dans ce cas, le dédouanement se fait à l'arrivée en France.

dans les deux cas, soyez précis avec le transitaire (prestataire généralement associé au transport qui fera la douane pour votre compte).

Cdlt

Nathalie

Re: Dedouanement et TVA sur consignation

Ecrit le : 28/05/2019 11:55 par Chomi

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