Soirée du recrutement

Dedouanement et TVA sur consignation

2 réponses
235 lectures
Ecrit le : 16/05/2019 16:45 par Chomi

Bonjour,

Nous passons commande de matiére premiére à une société Luxembourgeoise.

La marchandise arrive à Anvers de Turquie.

Celle-ci est livrée directement chez nous, mais en consignation.

Nous sommes facturé au fur et à mesure de nos consommation par notre fournisseur Luxembourgeois.

Ma question est : Qui doit payer la TVA à l'import. Notre fournisseur Luxembourgeois refuse disant que la marchandise est directement livrée chez nous.

Et selon moi, c'est à notre fournisseur de payer, et nous devons déclarer nos consommations sur la DEB.

Cordialement

Re: Dedouanement et TVA sur consignation

Ecrit le : 18/05/2019 09:45 par Gabelou-expertise

Bonjour

IL est possible que vos marchandises proviennent d'une '' V.A.T. Free zones ''

Ce qui implique que la TVA est payable en France.

Bien à Vous



--------------------
Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Dedouanement et TVA sur consignation

Ecrit le : 20/05/2019 09:03 par Chomi

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je ne sais pas trop ce qu'est une "V.A.T. Free zones". JE pensais que c'était avec les pays des 2mirats.

Pour nous, la marchandise arrive de Turquie au port d'Anvers

Bonne journée

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