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Décompte de la TVA

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Ecrit le : 27/11/2005 17:28 par Phermon
Bonjour,
Je prépare actuellement un concours d'inspecteur des impôts et ai choisi entre autre l'épreuve comptabilité alors que je suis informaticien.

Je me suis procuré sur Internet un sujet de concours dont ne je n'ai pas la solution. Je souhaiterai que vous me donniez des indications pour réaliser cet exercice.

Il s'agit d'enregistrer au livre journal la déclaration CA3 du mois de décembre.

On me donne les ventes de marchandises en France (compte 44571 TVA collectée?), les ventes de marchandises à l'exportation (pas de TVA à déduire ou collectée car pays étranger?), et les prestations de services facturés à des clients (compte 44571 TVA collectée ?) pour le mois de décembre.

On fournit les achats d'immobilisations (compte 44652 état TVA déductible sur immobilisations?), les achats de matières premières (compte 44566 état TVA déductible sur ABS ?), prestations de services (comptabilisées et réglées) (je prends seulement les prestations réglées dans le compte 44564 TVA déductible sur encaissement?) pour les mois de novembre et de décembre. A quoi servent les chiffres de novembre?

Je vous remercie d'avance pour les confirmations de mes réponses.

Re: Décompte de la TVA

Ecrit le : 10/12/2005 01:10 par Fandefisca
Bonjour,

Pour enregistrer l'écriture de la déclaration CA3 du mois de décembre:

Ventes de marchandises en France 12/N : TVA collectée X taux de TVA.

Ventes de marchandises dans un pays étranger : il convient dans ce cas de distinguer pays hors UE ou pays de l'UE.
Pour la vente de marchandise dans un pays hors Union Européenne, il n'ya pas de TVA.
En revanche, pour une vente dans un pays de l'Union Européenne, il convient de distinguer si le client est un assujetti qui a communiqué son n° de TVA intracommunautaire.
Cas n°1: le client n'a pas communiqué son N° de TVA intracomm., la vente sera soumise à la TVA en France (TVA collectée 445710 au taux en vigueur)
Cas n°2: le client a communiqué son N° de TVA intracomm., dans le cas, le vendeur facture HT (pas de TVA collectée, la TVA est due par le preneur dans son pays d'origine).

pour les achats sur immobilisations (on utilise le compte 445620 TVA déductible sur immobilisations).
pour les achats de matières 1ères (445660: TVA déductible s/abs)
pour les prestations de services: il faut prendre en compte en compte ceux qui sont réglés et aussi celle qui ne sont pas réglés mais dont la facture du fournisseur fait une option sur les débits. (l'option pour les débits: la TVA est récupérable lors de la facturation, car elle est exigible dans ce même temps par le fournisseur)

la différence TVA collectée - TVA déductible = TVA à décaisser 445510 (si TVA collectée > TVA déductible) ou crédit de TVA 445670.


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