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Décompte des heures supplémentaires

3 réponses
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Ecrit le : 17/08/2009 22:01 par Jemaa
Bonjour à tous,
1 de mes salariés a effectué 39 heures dans la semaine 29.
Il a fait :
lundi 13 juillet : 8 heures
mardi 14 juillet : 0
mercredi 15 juillet : 8 heures
jeudi 16 jullet : 8 heures
vendredi 17 juillet : 8 heures
Soit au total 39 heures dont 7 jour férié (le 14 juillet).

Comment dois-je faire pour déterminer le nombre d'heures supplémentaires à lui payer étant donné qu'il n'a réellement travaillé que 32 heures ?

Je vous remercie pour vos réponse.

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Julia47

Re: Décompte des heures supplémentaires

Ecrit le : 18/08/2009 21:59 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Jemaa,

Concernant votre problème, il est vrai que c'est un point assez délicat au niveau du droit social. En fait, après recherche, j'ai trouvé l'arrêt n°0221304 de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er décembre 2004 qui précise :

Citation : extrait
(...) Mais attendu que selon l'article L. 212-5 du Code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 212-1 ou de la durée considérée comme équivalente et que cette durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés (...)


Par conséquent, pour la détermination des heures supplémentaires il faut partir sur la base des heures réellement effectuées, ce qui n'est pas le cas des jours fériés. C'est pourquoi, j'effectue le calcul suivant :

Citation
Travail effectif: 4 jours x 8 heures = 32 heures
Travail théorique: 4 jours x 7 heures = 28 heures
Soit, 32 heures - 28 heures = 4 heures supplémentaires, à régler au taux normal


Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Décompte des heures supplémentaires

Ecrit le : 19/08/2009 06:16 par Jeff84
Bonjour,

Puisque Dramiug émet quelques incertitudes sur la validité de son calcul, je me permets d'intervenir pour dire que c'est également le mode de calcul que nous utilisons.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Décompte des heures supplémentaires

Ecrit le : 25/08/2009 13:37 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Citation : MP reçu de Jemaa @ 25.08.2009 à 12:26
Bonjour Dramiug,
Qu'est ce que vous entendez par 4 heures supplémentaires rémunérées au taux normal. Est ce que cela signifie que je n'applique pas 25 % de majoration?
Je vous remercie


Vous avez tout à fait raison : la majoration de 25% ne s'applique que sur le temps réellement effectué, ce qui n'est pas le cas des semaines, comportant des jours fériés.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online
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