Revue Fiduciaire

Décompte des congés payés - travail sur 4 jours

6 réponses
35 102 lectures
Ecrit le : 07/02/2012 09:04 par Pattydub
Message édité le 07/02/2012 09:17 par COC Admin
Bonjour,

J'ai 2 salariés qui travaillent à temps plein réparti pour l'un sur 4 jours et pour l'autre sur 4.5 jours. Je souhaiterai savoir comment je dois décompter les congés payés quand ils prennent par exemple 1 jour de congé dans la semaine.

Merci

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PATTY

Re: Décompte des congés payés - travail sur 4 jours

Ecrit le : 07/02/2012 16:34 par Laurentdeprovence
Bonjour

tout salarié a droit à 2.5 jours de CP par "mois travaillé". Pour être précis, cela se calcule sur une durée de semaines.

Ainsi si votre salarié prend 1 jour, alors vous devez lui décompter un jour.

Pour la valorisation vous devez ne pas omettre de vérifier la règle du 10ème.

au plaisir de vous renseigner

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Cordialement
Laurent

Re: Décompte des congés payés - travail sur 4 jours

Ecrit le : 08/02/2012 15:29 par Maximal
Bonjour

En effet il n'y a pas de particularité puisque vos salariés sont a temps pleins.

Il en aurait été autrement si en plus de travailler sur 4 jours, il s'agissait d'un temps partiel.

Cordialement.

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Modérateur Compta Online

Re: Décompte des congés payés - travail sur 4 jours

Ecrit le : 10/02/2012 11:10 par Pattydub
Bonjour
N'est-il pas logique de considérer que le salarié à temps plein réparti sur 4 jours n'a droit qu'à :
4 jours x 5 semaines = 20 jours de congés payés (calcul en jour ouvré) au lieu de 25 jours ouvrés ?

cordialement

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PATTY

Re: Décompte des congés payés - travail sur 4 jours

Ecrit le : 10/02/2012 11:27 par Maximal
Bonjour

Imaginons que ce salarié travaille 35h sur 4 jours.
Son collègue travaille 35h sur 5 jours.

Le permier n'aurait le droit qu'à 20 jours alors que son collègue en aurait droit à 25 ?

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Décompte des congés payés - travail sur 4 jours

Ecrit le : 12/02/2012 15:32 par Pattydub
Bonjour

Imaginons que ce salarié qui fait 35H sur 4 jours prenne 2 jours de congés dans la semaine : si on lui décompte seulement 2 jours, cela représente 14h de travail, alors que dans la réalité, il travaille 8h45 par jour, soit 17.50 h pour 2 jours ;il gagne donc 3.5 heures par rapport à un salarié qui travaille sur 5 jours et a donc tout intéret à
prendre des congés isolés le plus souvent possible (??)

Cordialement


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PATTY

Re: Décompte des congés payés - travail sur 4 jours

Ecrit le : 12/02/2012 19:15 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Le nombre d'heures n'a pas réellement d'importance pour le calcul des congés payés. Ce qui importe, c'est le nombre de jours et la valorisation.

Légalement, chaque salarié a droit à trente jours ouvrables décomptés du lundi au samedi, soit cinq semaines, qu'il soit à temps partiel ou à temps complet. Il n'y a pas de différence.

Peu importe donc que vos salariés travaillent du lundi au jeudi ou du lundi au vendredi ou samedi. Une semaine entière de congé équivaut à six jours de congés payés. La répartition de l'horaire de travail pendant la semaine n'entre absolument pas en ligne de compte.

Ce qui change entre les salariés est ensuite simplement la valorisation des jours de congés (un salarié à temps partiel sera payé moins pendant ses congés puisqu'il fait moins d'heures et gagne moins) en maintien de salaire ou méthode dite du dixième.

Par exception, certaines entreprises, préfèrent un décompte en jours ouvrés, du lundi au vendredi mais je n'aborderais pas cette exception (votre compteur mensuel de congés est alors à 2.08 et non à 2.50 et le nombre de jours limité à 25, sans parler des ajustements en cas de jours fériés pendant la période de congés).

La prise des congés relève du pouvoir de direction de l'employeur et non de la seule volonté des salariés.

Le décompte des jours de congés commencera toujours à partir du premier jour qui aurait été normalement travaillé si le salarié n'était pas en congé pour s'arrêter le dernier jour ouvrable qui précède le retour du salarié. Entre les deux, il faut décompter tous les jours ouvrables, c'est à dire du lundi au samedi.

Si votre salarié qui travaille du lundi au jeudi prend deux jours, ce n'est que lorsqu'il prend un mardi et un mercredi en milieu de semaine que vous ne lui décompterez que deux jours (et c'est valable pour vos deux salariés).

Il existe plusieurs méthodes pour calculer le nombre d'heures à enlever dans ce cas. Certains calculent en jours ouvrables, d'autres en heures réelles etc...

Personnellement, dans ce cas, je compte généralement en moyenne par jour ouvrable et non en réel, ce qui fait que j'enlève, à chacun de vos salariés, 151.67/26 par jour de congés pris.... c'est à dire le même nombre d'heures pour tous les salariés à temps complet...

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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