Revue Fiduciaire

Décompte congés payés temps partiel

19 réponses
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Ecrit le : 16/05/2007 11:50 par Ylr29
Bjr à tous

un salarié travaillant à temps partiel à 60 % soit 90 h mensuels. il travaille 3 jours par semaine (mardi, mercredi et jeudi)
Il acquiert 1.5 jrs de congés par mois

Il souhaite prendre des congés du lundi 13 aout au jeudi 30 aout (donc il finit le jeudi 9 au soir et reprend le mardi 4 septembre au matin)
combien de jours dois je retirer ? (en jours ouvrables)

j'en ai discuté avec un collégue pour avis, il me dit qu'on enlève comme s'il était à temps plein (17 jours, le 15 aout étant férié), est ce exact ?

j'espére avoir une réponse rapidement, car ayant expliqué au salarié le décompte, il doute.. Autant avoir les bonnes réponses et être certain d'être conforme à la législation.

Merci et bonne journée
ylr29

Re: Décompte congés payés temps partiel

Ecrit le : 16/05/2007 11:58 par Johndoeww
Bonjour,

Ceci a déjà été traité mais bon ...

Citation
un salarié travaillant à temps partiel à 60 % soit 90 h mensuels. il travaille 3 jours par semaine (mardi, mercredi et jeudi)
Il acquiert 1.5 jrs de congés par mois


Faux, il acquiert 2.5 jours par mois.

Citation
Il souhaite prendre des congés du lundi 13 aout au jeudi 30 aout (donc il finit le jeudi 9 au soir et reprend le mardi 4 septembre au matin)
combien de jours dois je retirer ? (en jours ouvrables)

j'en ai discuté avec un collégue pour avis, il me dit qu'on enlève comme s'il était à temps plein (17 jours, le 15 aout étant férié), est ce exact ?


Moi je trouve aussi 17 jours.

Re: Décompte congés payés temps partiel

Ecrit le : 16/05/2007 18:59 par Lapuce
Bonjour,

Comme l'a très bien dit johndoew, on ne proratise pas les jours de CP acquis pour un salarié à temps partiel, il acquiert comme tous les autres salariés 2,5 jours ouvrables par mois.
Au niveau du décompte, c'est bien 17 jours qu'il faut déduire du compteur, ca correspond à 3 semaines donc (3X6jours ouvrables - 1jour férié) = 17 jours de CP.
Le décompte est à faire à partir du jour qui aurait dû être travaillé jursqu'a la veille de la reprise.( soit du 14 Aout au 3 septembre)

CDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Décompte congés payés temps partiel

Ecrit le : 17/05/2007 11:23 par Mysofra
Bonjour à tous,

pour les salariés à temps partiel, en principe j'applique la méthode suivante:
pour un salarié qui travail 3 jours par semaine, je crédite son compteur de 1.25 jours par mois en jours ouvrés. (2.08x3/5)
Lorsqu'il prend une semaine de CP,je lui retire 3 jours. donc pour les dates indiquées, je lui retirerais 8 jours ( 3 x 3 - 1 jour férié).

--------------------
Mysofra, pour UV1 et 2 DESCF

Re: Décompte congés payés temps partiel

Ecrit le : 17/05/2007 12:25 par Nad64
Message édité le 17/05/2007 13:25 par Nad64
Bonjour,

La bonne méthode est celle de Jonhdoeww et Lapuce.
Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de CP qu'un salarié à temps plein.
En contrepartie, le décompte des CP pris se fait de la même manière qu'un temps plein.
Les CP démarre le premier jour ouvrable qui aurait dû être travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable avant la reprise.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Décompte congés payés temps partiel

Ecrit le : 25/05/2007 12:22 par Albi95
Message édité le 25/05/2007 12:23 par Albi95
Lisez cet article pour confirmation : http://revuefiduciaire.grouperf.com/articl...47_5742776.html

Je cite :

2-2 S'agissant des salariés à temps partiel, ils ont les mêmes droits à congé que les salariés à temps plein, l'horaire pratiqué pendant les mois de travail effectif étant sans incidence sur le droit et la durée du congé

Je pense que ce document devrait servir à pas mal de gestionnaire de payes...:-)

Re: Décompte congés payés temps partiel

Ecrit le : 19/09/2007 18:00 par Dorit
Bonjour,

Je suis salarié privé du syntec. En temps partiel (libre choix d'activité/ CAF), je ne travaille pas le vendredi. Je comptabilise 30 jours de congés (décompte en jours ouvrable).

Lorsque je pose un jeudi on me décompte 3 jours et je perds mon jours de temps partiel.

Dans ma société l'accord RTT compte 12 jours, on m'en donne aucun.
Sur la base des RTT on suppose qu'on travail (52jours*5jour/semaine -25 jours de congés -12 RTT -5 jours férié) 218 jours. J'en travaille en moyenne 183 (52*4-20-5).
Ce calcul a été effectué par la comptable.

Est-ce normal selon vous ?

Avec mes remerciements

Re: Décompte congés payés temps partiel

Ecrit le : 19/09/2007 19:55 par Jseb
Citation : Dorit @ 19.09.2007 à 18:00
Bonjour,

Je suis salarié privé du syntec. En temps partiel (libre choix d'activité/ CAF), je ne travaille pas le vendredi. Je comptabilise 30 jours de congés (décompte en jours ouvrable).

Lorsque je pose un jeudi on me décompte 3 jours et je perds mon jours de temps partiel.

Dans ma société l'accord RTT compte 12 jours, on m'en donne aucun.
Sur la base des RTT on suppose qu'on travail (52jours*5jour/semaine -25 jours de congés -12 RTT -5 jours férié) 218 jours. J'en travaille en moyenne 183 (52*4-20-5).
Ce calcul a été effectué par la comptable.

Est-ce normal selon vous ?

Avec mes remerciements

Lorsque je pose un jeudi on me décompte 3 jours et je perds mon jours de temps partiel.

Cela est normal, vous pouvez relire les message plus haut. On décompte à compter du premier jour non travaillé soit le vendredi si vous arrêter le jeudi.

Dans ma société l'accord RTT compte 12 jours, on m'en donne aucun.
Sur la base des RTT on suppose qu'on travail (52jours*5jour/semaine -25 jours de congés -12 RTT -5 jours férié) 218 jours. J'en travaille en moyenne 183 (52*4-20-5).

Les RTT sont des récupération pour compenser les heures de travail effectuées au delà de la durée légal.
Etant à temps partiel vous n'êtes pas concerné.

Re: Décompte congés payés temps partiel

Ecrit le : 20/09/2007 11:11 par Dorit
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
=>Les RTT sont des récupération pour compenser les heures de travail effectuées au delà de la durée légal. Etant à temps partiel vous n'êtes pas concerné.

Pourtant étant en mission, je fais 8 heures (minimum!!) par jour soit 32 heures par semaine contre 35 (39+recupération) pour les autres salariés. Soit 91% du temps payés 80%. Il n'ya rien à faire valoir du point de vue horaire? (Nota aucune augrmentation en 4 ans d'ou ce cela me tient à coeur)

Cordialement

Re: Décompte congés payés temps partiel

Ecrit le : 20/09/2007 23:25 par Jseb
Citation : Dorit @ 20.09.2007 à 11:11
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
=>Les RTT sont des récupération pour compenser les heures de travail effectuées au delà de la durée légal. Etant à temps partiel vous n'êtes pas concerné.

Pourtant étant en mission, je fais 8 heures (minimum!!) par jour soit 32 heures par semaine contre 35 (39+recupération) pour les autres salariés. Soit 91% du temps payés 80%. Il n'ya rien à faire valoir du point de vue horaire? (Nota aucune augrmentation en 4 ans d'ou ce cela me tient à coeur)

Cordialement

J'avoue ne pas trop comprendre le problème... Je pense que vous partez sur un mauvais résonnement. Vous n'êtes pas rémunéré 80 % d'un temps plein contre 91 % de temps de travail effectué.

Tout d'abord vos collègues sont rémunérer 35 heures ( peut être 37 heures si il n'y a qu'un jour de RTT par mois), donc il n'est pas pertinent de ce référer à une période de travail de 39 heures qui est fictive (il s'agit d'un étalement dans le temps).

Ensuite, et c'est le plus important, vous êtes rémunéré pour les heures que vous effectué. En aucun cas vous ne pouvez être lésé sur ce point. Vous faite 32 heures et êtes payé 32 heures. Si les temps plein réalisent 35 heures, ils sont payés pour les 3 heures qu'ils réalisent en plus de vous. Les RTT ne sont pas à prendre en compte car il permettent simplement de récupérer des heures effectuées et non payées.
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