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Décompte de congés payés

7 réponses
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Ecrit le : 21/07/2006 14:45 par Laurence d.
Bonjour,
Une partie du personnel de l'entreprise dans laquelle je travaille a les horaires suivants :
- une semaine à 39 heures
- une semaine à 32 heures
soit une moyenne de 35.5 heures sur 2 semaines.

Les contrats de travail étant établis sur une base de 35 h, les 0.5 heures supplémentaires sont cumulées et récupérées lors de ponts notamment.

Combien de jours de congés payés dois-je décompter lorsqu'un salarié prend une semaine de congés en semaine "creuse" (32 h) ou en semaine pleine (39 h) ?

Merci de vos réponses.

Re: Décompte de congés payés

Ecrit le : 21/07/2006 16:03 par Johndoeww
Bonjour

Cette question a déjà été traitée mais je veux bien vous répondre quand même.

Le calcul des congés se fait en nombre de jours ouvrables, le décompte correspond au nombre de jours ouvrables entre le dernier jour travaillé et le jour de reprise.

Re: Décompte de congés payés

Ecrit le : 21/07/2006 18:34 par Kristen
Bonjour,

Et bien à vrai dire, je suis à peu de choses près dans le même situation : une semaine à 39 heures et une semaine à 31 heures, un lundi sur deux de RTT, pour au final arriver sur une moyenne de 35 heures sur 2 semaines.

Je ne sais pas du tout comment cela doit être gérer en pratique pour la période des congés payés.

En effet, si je prends une semaine de congés une semaine où je devrais travailler 39 heures et si je prends une semaine de congés sur une semaine où je devais travailler 31 heures ?!

On me décompte quand même 6 jours ouvrables de congés, je perds ma journée de RTT sur la semaine de 31 heures etc ...

Mon employeur a évoqué la chose suivante : Congés sur une semaine de 39 heures, je lui dois 4 heures de travail non rémunérée en sus ou bien il me les retient directement sur ma fiche de paye.

Congés sur une semaine de 31 heures, c'est la même chose, sauf que c'est dans ce cas, lui qui me doit 4 heures (soit à récupérer plus tard, soit payer en plus).

Qu'en pensez-vous ?

Je vous avoue que tout cela m'a laissé quelque peu perplexe ... J'ai été tellement étonnée que je n'ai rien dit sur le coup, et n'ai même pas pensé à me renseigner...

Alors puisque le sujet est ouvert, autant en profiter ...

Merci par avance de vos éventuelles réponses,

Cordialement,

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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC

Re: Décompte de congés payés

Ecrit le : 24/07/2006 10:08 par Johndoeww
Citation
On me décompte quand même 6 jours ouvrables de congés, je perds ma journée de RTT sur la semaine de 31 heures


eh oui, c'est bien le cas

Re: Décompte de congés payés

Ecrit le : 24/07/2006 11:31 par Kristen
Bonjour,

Je vous remercie de votre intervention, mais cependant je reste encore en attente ...

Si quelqu'un avait la gentilesse de bien vouloir détailler les raisons pour lesquelles cette situation est justifiée, ainsi que les retenues sur salaires qui seront éventuellement pratiquée ...

Merci par avance,

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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC

Re: Décompte de congés payés

Ecrit le : 24/07/2006 14:01 par Johndoeww
Citation
Mon employeur a évoqué la chose suivante : Congés sur une semaine de 39 heures, je lui dois 4 heures de travail non rémunérée en sus ou bien il me les retient directement sur ma fiche de paye.

Congés sur une semaine de 31 heures, c'est la même chose, sauf que c'est dans ce cas, lui qui me doit 4 heures (soit à récupérer plus tard, soit payer en plus).


par contre ceci n'est pas justifié !

petite précision, une fois que l'on a déterminé le nombre de jours pris, maintenant il faut les valoriser afin de ne pas pénaliser le salarié (ce qui serait le cas si vous partiez en congé en permanence sur vos semaines creuses), l'employeur doit lors de la prise de congé calculer la valeur des congés pris de 2 manières : maintien de salaire et 10% et indemniser le salarié selon la règle la plus favorable

dans la pratique sur votre fiche de paye, on déduit la valeur des congés pris au maintien et on ajoute la valeur de l'indemnité de cp (soit égale soit supérieure au maintien)

Re: Décompte de congés payés

Ecrit le : 24/07/2006 14:19 par Kristen
Bonjour,

Merci encore une fois pour votre réponse.

Bien que je connaisse les règles de calcul relatives au congés payés (maintien de salaire et règle du 1/10e), je ne sais pas vraiment comment cela doit être fait dans ma situation ...

Donc selon vous, mon employeur devrait pratiquer un maintien de salaire (la règle du 1/10e dans mon cas n'étant pas avantageuse) que je prenne mes congés sur une semaine à 39h ou sur une semaine à 31h ?

La seule chose qui est "pénalisant" lorsque je prends mes congés sur une semaine à 31h, c'est la "perte" d'une journée de RTT... Mais en aucun cas, selon vous, on ne doit me retenir 4h lorsque je prends une semaine de congés à 39h ?

En fait c'est ce qui se passait jusqu'à présent, mais j'ai eu la bonne idée de lui demander si mes jours de RTT étaient également décomptés comme un jour de congés ... et il m'a dit ce que je vous ai expliqué précédemment ...

Je ne voyais pas du tout pourquoi en étant en congés, je devrais être imputée de 4 heures d'absence sur mon salaire, alors que je n'est pas été en maladie ou autres ... je suis simplement en congés ...

Par contre, je ne comprends vraiment pas pourquoi les jours de RTT sont décomptés comme des jours de congés ? Si vous pouviez m'explique cela, ce serait vraiment bien ?!

Parce qu'un salarié qui a droit à un certain nombres de jours de RTT par an, et qui les prends quand bon lui semble, ne sera jamais "désavantagé" parce qu'on lui a compté comme jour de congés également ... Je ne vois donc pas pourquoi dans mon cas, on doit me le décompter ?!

Cordialement,


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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC

Re: Décompte de congés payés

Ecrit le : 24/07/2006 15:08 par Johndoeww
Il faut déconnecter organisation du travail de sa rémunération.

Votre absence est calculée en nombre de jours et sa valorisation est faite par rapport à votre salaire mensuel (maintien et 10%) et non par rapport à votre organisation !

Votre salaire n'est pas versé à la semaine !

Pour les RTT, je vous invite à relire votre accord RTT mais généralement les RTT qui tombent dans les périodes de vacances sont perdus et ne sont pas reportés. Autrement dit qu'une journée travaillée fasse 7h ou 1h, 1 journée entière doit être décompté.
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