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Decloyer et requete lorsqu'on n'a pas de partenaire EDI

2 réponses
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Ecrit le : 09/04/2019 11:29 par Nanicke

bonjour,

Dans l'article sur la déclaration DECLOYER, il est précisé de faire une requête. Où la fait-on lorsqu'on n'a pas de partenaire EDI.

Mon entreprise est au régime simplifié et je fais ma déclaration de résultat directement sur mon compte impot.gouv. mais il n'y a pas de feuillet decloyer.

Merci de vos réponses,

Cordialement

Re: Decloyer et requete lorsqu'on n'a pas de partenaire EDI

Ecrit le : 11/04/2019 09:49 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Il existe des sites internet qui vous permettent de saisir votre liasse fiscale en ligne et de l'envoyer sans logiciel dédié aux comptes annuels et à la liasse fiscale.

Ces sites proposent aussi de vous permettre d'envoyer la requête pour decloyer et de faire votre déclaration ensuite.

Cela vous coûte quelques dizaines d'euros.

Saisissez " saisie liasse fiscale en ligne " sur google. Vous avez deux prestataires juste après les annonces et les pages impots.gouv.Fr

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Decloyer et requete lorsqu'on n'a pas de partenaire EDI

Ecrit le : 11/04/2019 13:48 par Nanicke

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, toutefois après appel à mon centre des impôts et nombreuses recherches avec eux sur le site, nous avons pu trouver les infos suivantes :

Pour faciliter la déclaration des loyers, il est communiqué aux exploitants de locaux à usage professionnel ou commercial, les éléments nécessaires à l'identification des locaux qu'ils occupent. Cette communication transite par la filière EDI-REQUETE. À l'aide des informations transmises, les exploitants identifient précisément chaque local qu'ils occupent et déclarent le loyer qui correspond à chacun d'entre eux sur le formulaire DECLOYER. Cette déclaration transite exclusivement par TDFC, filière EDI de dépôt de la déclaration de résultat. Elle n'existe pas sous forme papier. Ainsi, les entreprises qui télé-transmettent leur déclaration et annexes en mode EFI via leur espace professionnel ou déposant papier, n'ont pas de formulaire DECLOYER à transmettre à la DGFiP.

Ainsi nous avons pu convenir que conformément à cette information nous n'avons pas à déposer une déclaration.

Cordialement

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