Bonjour,
J'ai cédé le droit au bail d'un local commercial que je détenais et que j'avais crée depuis 5 ans.
Je suis une entreprise soumis à l IR.
Étant une création, je n'ai pas acheter de droit au bail au départ, la cession représente donc une plu value qui normalement est exonéré dans le cadre de l article 151 septies.
Je suis entrain de remplir ma liasse fiscale et j ai 2 doutes :
1)2033c plus value moins values, dois je rentrer ici ma cession de droit au bail ? Ou est ce que concerne que les entreprises soumis à l IS?
2) Suis je concerné par le nouveau formulaire 2468 "détermination résultat de cession" ou celui ci ne concerne pas ce type d immobilisation incorporelle (droit au bail)
Merci d avance
Axelle paolini
J'ai cédé le droit au bail d'un local commercial que je détenais et que j'avais crée depuis 5 ans.
Je suis une entreprise soumis à l IR.
Étant une création, je n'ai pas acheter de droit au bail au départ, la cession représente donc une plu value qui normalement est exonéré dans le cadre de l article 151 septies.
Je suis entrain de remplir ma liasse fiscale et j ai 2 doutes :
1)2033c plus value moins values, dois je rentrer ici ma cession de droit au bail ? Ou est ce que concerne que les entreprises soumis à l IS?
2) Suis je concerné par le nouveau formulaire 2468 "détermination résultat de cession" ou celui ci ne concerne pas ce type d immobilisation incorporelle (droit au bail)
Merci d avance
Axelle paolini
