Bonjour à tous.
Je viens demander votre aide.
Je suis en auto-entreprise sous le statut Enregistrement sonore et édition musicale (code naf 59.20z), et je perçoit des redevances (royalties) des plateformes de musiques musicales (Apple Music, deezer, etc...).
Le soucis c'est que à vrai dire je suis un peu perdu. En effet, je suis dans l'obligation de faire des factures en étant auto-entrepreneur, mais déjà dans ce cas précis je ne voie pas trop comment je peux facturer quelque chose qui m'est reversé comme des commissions on pourrait dire.
Pour vous expliquer un peu le fonctionnement de ces royalties, voici comment ça fonctionne :
Je passe par un distributeur en ligne pour distribuer mes musiques (Distrokid), qui se charge de mettre en ligne mes musiques et de collecter les redevances. Ensuite, ma musique est mise en ligne sur la plateforme de streaming et les utilisateurs abonnés à la plateforme peuvent l'écouter. C'est la plateforme de streaming qui envoie les royalties à la plateforme Distrokid.
Un stream (une écoute) selon la plateforme de streaming peut rapporter environ 0,0054 centime. Il faut savoir qu'un utilisateur de plateforme de streaming paye un abonnement de 10€, où 2 € partent à l'état (TVA), une partie part à la plateforme de streaming et le reste la plateforme de streaming s'en sert pour rémunéré les artistes. Ce que je reçoit est donc nette.
L'autre problème étant que j'ai dépasse le seuil de tolérance de la TVA, et que je suis donc censé la payé. Le soucis c'est que si je ne me trompe pas, je ne suis pas censé la payer, vu que ce que la plateforme de distribution digitale me reverse est nette. Mais comment ne pas la payer ?
Je vous remercie d'avance, je commence à fatiguer, des jours que je cherche des infos je trouve rien de concret. Si ça continue je vais devoir aller consulter un avocat spécialisé là dedans parce que c'est l'enfer.
