Déclarer les loyers en DAS2?

Bonjour,

Nous sommes une entreprise individuelle de deux restaurants. Nous avons payé un loyer pour chaque restaurant et aussi des travaux pour aménager les restaurants. La question est : faut-il déclarer les loyers et les sommes versés au titre des travaux sur la DAS2?

A mon avis :

Les loyers n'ont pas à être déclarés en DAS2 car ce n'est mentionné nulle part, dans l'esprit je dirais que la DAS2 concerne plus les sommes versées et imposables au titre des BNC (honoraires etc...)

Les travaux n'ont pas à être déclarés non plus car on n'a pas à déclarer les sommes qui revêtent la qualité d'actes de commerce (BOI-BIC-DECLA-30-70-20 §70) or je pense que des travaux sont des actes de commerce (article L110-1 du Code de Commerce : La loi répute actes de commerce : 1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre).

Qu'en pensez-vous?

Bonjour Thiebaudjp,

Les loyers font l'objet d'une déclaration spécifique. C'est la déclaration DECLOYER qui doit être déposée chaque année et qui prend la forme d'une requête envoyée à l'administration fiscale suivie d'une réponse.

Les travaux qui entrent généralement dans les immobilisations corporelles ne sont pas déclarées en DAS2 sauf lorsqu'ils font intervenir en complément des architectes par exemple. 

La DAS2 ne se limite toutefois pas aux honoraires et commissions.

Bon courage pour la suite,

Sandra