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Declaraton de revenu gerant d'eurl soumise à l'is

2 réponses
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Ecrit le : 10/06/2008 09:37 par Lenaete
Bonjour,

je voudrais une réponse pratique car j'ai un affreux doute : un gérant d'eurl soumise à l'is perçoit des indemnités mensuelles d'une part et l'eurl paie également ses côtisations sociales obligatoire (ram urssaf cipav) + une côtisation "madelin".

Sur la déclaration de revenu en salaire je n'inscrit que les indemnités mensuelles en AJ et la part "madelin" déductible en QS ?

Comme les côtisation obligatoires sont payées par l'eurl elles ne sont pas considérées comme des revenus étant donné quelles ont été déduite déjà du résultat fiscal de l'eurl ?

Quid de la csg non déductible payée par la société elle les réintègre dans son résultat fiscal pour le calcul de l'is ou le géran la rajoute à ses revenus en ligne AJ ?

merci d'avance de vos lumières.

bonne journée

Re: Declaraton de revenu gerant d'eurl soumise à l'is

Ecrit le : 11/06/2008 18:04 par Rosana91
Bonjour,

je comprend rien ce que tu dis :).

je pense qu'il faut que tu déclare les benefices et tes salaires.

Cordialement

Re: Declaraton de revenu gerant d'eurl soumise à l'is

Ecrit le : 11/06/2008 20:46 par Jipe
Bonjour,

Je vais essayer de répondre à vos interrogations !

D'abord, je pense que votre bilan est en exercice civil ? s'il en était autrement, merci de me le faire savoir afin de vous apporter quelques précisions pour les gérants de sociétés qui sont en exercices décalés.

Ensuite, je ne peux que conseiller - comme je le fais très souvent ici ! - l'utilisation d'un logiciel spécifique pour le traitement des revenus des travailleurs non salariés (gérants, travailleurs indépendants). Le logiciel COT TNS de la société EIC est excellent. Mais je comprends que son coût pour le traitement d'un seul dossier puisse rebuter certains d'entre vous ! Mais l'avantage, entre autre, c'est qu'il vous sort un état préparatoire qui vous indique le montant à déclarer au titre de votre impôt sur le revenu et aussi un état préparatoire pour compléter convenablement votre DCR (déclaration commune des revenus).

Mais en l'absence de l'utilisation de ce logiciel que de toute évidence vous n'avez pas...je vais essayer de vous aider !

Vous dites : "Sur la déclaration de revenu en salaire je n'inscrit que les indemnités mensuelles en AJ et la part "madelin" déductible en QS ?"
==> Vous devez déclarer en case AJ le montant de vos rémunérations de l'année civile 2007 majorées de la CSG non déductibles. Par contre, je ne sais pas l'incidence de déclarer, ou non, vos cotisations loi Madelin en ligne QS.

Vous dites : "Comme les cotisations obligatoires sont payées par l'Eurl elles ne sont pas considérées comme des revenus étant donné quelles ont été déduiteS déjà du résultat fiscal de l'Eurl ?
==> Vous avez raison

Vous dites : "Quid de la Csg non déductible payée par la société ? Elle les réintègre dans son résultat fiscal pour le calcul de l'is ou le géran la rajoute à ses revenus en ligne AJ"
==> Je ne sais pas comment vous avez traiter ces cotisations au niveau de votre liasse fiscale, mais à mon avis, il n'y a aucun retraitement au niveau fiscal de l'Eurl. Par contre, comme je l'ai indiqué plus haut, vous devez rajouter la CSG non déductible au niveau des rémunérations que vous déclarez en case AJ de l'imprimé 2042 (impôt sur le revenu).

Voilà !!

Cordialement,

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