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Déclarations sociales : norme 4ds et obligations de déclaration

3 réponses
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Ecrit le : 04/11/2011 10:27 par Elo44
Bonjour,

Je suis contactée par mon éditeur de logiciel paye qui me dit que à partir de 2012, la norme 4DS sera de vigueur et que je dois donc mettre à jour mon logiciel (payant bien sur...) pour pouvoir continuer à faire mes déclarations sociales.

A ce jour je n'utilise pas la télédéclaration avec transmission des données par mon logiciel de paye.
J'utilise :
- le service internet de déclaration sur net-entreprise pour les charges mensuelles (URSSAF) et trimestrielles (MEDERIC)
- une déclaration papier trimestrielle pour ce qui concerne la prévoyance santé-décès.

Je me demande donc si cela deviendra une obligation de déclarer par ce biais (dépôt de fichier directement à partir de son logiciel de paye).
Ou bien vais-je pouvoir continuer à utiliser net-entreprise qui me convient parfaitement?

Selon mon éditeur j'avais l'impression que je n'avais pas le choix...

Est-ce que quelqu'un peut me dire ce qu'il en est?
Merci beaucoup pour vos informations.

Bien cordialement,


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Elodie

Re: Déclarations sociales : norme 4ds et obligations de déclaration

Ecrit le : 04/11/2011 10:57 par Lucky luc
Bonjour,

Ciel a une tendance à vouloir forcer la main à ses utilisateurs pour des mises à jour à partir de courriers commerciaux ambigus tendant à faire croire que la mise à jour est inévitable.

Dans le cas présent, il s'agit d'une nouvelle norme de la DADS-U. À ma connaissance, il sera toujours possible de faire une saisie manuelle de la DADS sur e-ventail.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Déclarations sociales : norme 4ds et obligations de déclaration

Ecrit le : 04/11/2011 11:43 par Elo44
Bonjour Lucky luc,

Merci beaucoup pour votre réponse!
Celle-ci m'a fait sourire car je n'ai pas mentionné CIEL... mais il s'agit effectivement du logiciel CIEL PAYE!

Et effectivement je fais ma DADS sur e-ventail.
Donc j'espère pouvoir continuer à le faire ainsi.

En tous les cas merci pour votre réponse rapide!
J'apprécie vos retours sur différents sujets dans ce forum ;-)

Bonne journée,
Bien cordialement,

Elodie

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Elodie

Re: Déclarations sociales : norme 4ds et obligations de déclaration

Ecrit le : 04/11/2011 11:47 par Lucky luc
Bonjour,

Il devait y avoir un message subliminal car j'étais persuadé d'avoir lu Ciel !

Cordialement.

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