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Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

12 réponses
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Ecrit le : 24/01/2004 18:14 par
Bonjour !

Que pensez vous de la minoration de la base des cotisations urssaf et assédic ?
quelles en sont les risques en cas de controle mis à part le redressement ! ?

je précise que la minoration et voulu par le chef d'entreprise et est faite par le comptable en charge de son dossier.

merci

Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

Ecrit le : 24/01/2004 20:49 par Ktia
Bonjour

Quelle est la raison de cette minoration?

Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

Ecrit le : 25/01/2004 11:14 par
Il ni a pas de raison ! le chef d'entreprise a la trésorerie pour payer ce qu'il doit mais trouve que "sa fait trop" !
la minoration va du simple au triple voir même plus certain trimestre ........

Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

Ecrit le : 25/01/2004 20:56 par Ktia
Personnellement, je me méfierais comme de la peste de ce genre de client...
Ne crois-tu pas que tu engages ta propre responsabilité en agissant selon ses désirs? Je ne tenterais pas le coup, à ta place...
Si ce client de fait redresser, tu seras tenu pour responsable puisque c'est toi qui a établi la déclaration....
A La limite, fais un déclaration correcte, en faisant un copie biensûr, et s'il veut modifier les montants, qu'il le fasse lui même !
Qu'en penses tu ?

Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

Ecrit le : 25/01/2004 22:07 par
Je pense exactement la même chose que toi mais, je ne suis "qu'un assistant" et je fais ce que mon patron (l'expert comptable) me demande ! (je peux pas faire autrement). Ayant refusé d'appliquer la minoration, le client s'est adressé directement à l'expert !
personnellement sa m'horiffie et scandalise, surtout quant je vois les montants en jeux ! (25 000 € sur l'année ce n'est pas rien) au niveau pénal sa craint un max aussi !

Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

Ecrit le : 25/01/2004 22:09 par
Désolé j'ai oublié d'inscrire mon pseudo sur le precedant message.

merci

Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

Ecrit le : 26/01/2004 21:23 par
Cette minoration est basée sur quoi?
existe-t-il des textes de l'urssaf ou du garp règlementant cette minoration?
merci

Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

Ecrit le : 26/01/2004 22:00 par Fmur
La minoration est basée sur rien du tout ! juste ce que veux bien payer le chef d'entreprise.

Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

Ecrit le : 26/01/2004 22:28 par Ktia
Bon, et bien désormais, je ne paierais plus ni mes impôts, ni ma taxe foncière ni ma taxe d'habitation, parce que je trouve que ça fait trop...
Il n'y a pas de raison...

Cela m'étonne que ton patron ne dise rien... Est-il tellement en manque de clients qu'il est prêt à faire n'importe quoi pour garder ceux qu'il a ?

Puisqu'on te dit de le faire, et bien fais le, mais surtout ne signe pas le bordereau de ta main, même en PO (sait-on jamais...)

Ktia

Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

Ecrit le : 27/01/2004 00:20 par
Bonjour,

Que dire d'un tel client??...
Deux solutions:
- soit l'expert comptable approuve à demi-mot la démarche du client ce qui est très etonnant de la part d'un expert comptable, je te conseille de te garantir en signifiant par écrit à ton expert comptable ta désapprobation dans cette démarche, car un tel acte engage aussi ta responsabilité pénale.

- soit l'expert comptable n'approuve pas. Dans ce cas ce sera au client lui-même de falsifier ses déclarations. Toutefois celan ne sera que du court terme: comment régularisera t'il ses comptes lors du bilan? comment les déclarations annuelles vont-elles être renseignées? (en minorant les salaires, mais dans ce cas la DGI s'en rendra compte en comparant les salaires déclarés par l'employeur et ceux déclarés par les salariés, à moins qu'il y est une entente entre eux...)

Bref je ne souhaiterais pas avoir ce dossier...

Bon courage tout de même

timimp
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