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Déclaration de tva-produit non soumis

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Ecrit le : 06/08/2008 17:46 par Mili1980
Bonjour à tous;

j'ai un question sur la déclaration de TVA, j'éspère que quelqu'un pourra m'éclairer:

je suis comptable d'une SCI qui encaisse des loyers et provisions sur charges; ces loyers sont soumis à TVA mais pas les provisions sur charges; que dois je inscire sur ma déclaration?tout le CA? si oui dans quel case?car je lis; je relis la notice mais...je ne trouve pas la réponse

merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter!

Re: Déclaration de tva-produit non soumis

Ecrit le : 08/08/2008 21:54 par Claudusaix
Bonsoir,

Je présume que vous remplissez la déclaration CA3. Si c'est le cas, vous inscrivez en ligne 01 (Ventes, prestations de services) le chiffre d'affaires générant la TVA. Pour les provisions de charges, je dirais que vous devez les inscrire en ligne 05 (Autres opérations non imposables)

Je vous invite à vous reporte à la notice CA3.

Je vous joins également la déclaration CA3.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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