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Déclaration tva

2 réponses
643 lectures
Ecrit le : 21/03/2011 16:09 par Emme69
Bonjour,

j'ai ce mois-ci, un montant de TVA s/ factures non parvenues et un montant de TVA sur factures à établir.
Où dois je faire mentionner ces montants sur ma déclaration de TVA ?

Merci

Re: Déclaration tva

Ecrit le : 21/03/2011 22:39 par Jex94
Bonjour,

Nulle part.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Déclaration tva

Ecrit le : 22/03/2011 14:04 par Setni
Bonjour,

Il faut ce poser deux questions :

1 : Prestation de service ou livraison de bien?

Si la réponse est prestation de service, la réponse "nulle part" s'applique (exigibilité à l'encaissement donc après emission d'une facture sauf pour la TVA au débit ou la facturation lance l'exibilité)
Si c'est livraison de bien alors :

2 : Les biens ont ils été livrés ou receptionnés?

Si non alors "nulle part"...

Si oui alors déclaration des montants de TVA.

Si vous ou le fournisseur a l'option TVA sur les débits (au plus tard à la facturation), celle-ci ne s'applique pas car la reception à lieu avant la facturation.

Cordialement,

Setni
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