AMPLI MUTUELLE

Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

14 réponses
122 828 lectures
Ecrit le : 21/04/2008 15:11 par Fabz
Bonjour à tous amis et/ou ennemis de la comptabilté ;)

Vous m'êtes d'un service certain depuis quelques temps déjà mais jamais je n'avais pris la peine de m'inscrire. C'est chose faite maintenant et ce pour poser une question (vilain profiteur que je suis ...)

Donc j'ai une p'tite interrogation d'ordre pratique concernant mes acquisitions de marchandise européenne (je suis gerant de société)

Donc sur mon sublime formulaire 3310, je me dois de declarer le montant de mes achats communautaires de marchandises, soit.
Cela va constituer une simple avance de tresorerie puisque ces operations d'achats sont aussi deductibles.

Mais en pratique comment ça va se passer?
Sur ma prochaine declaration, le deduction sera t-elle préenregistrée?
Je ne dois rien deduire dès la 1ere declaration n'est ce pas?

C'est pénible cette avance artificielle ...

C'est très pragmatique comme question, désolé pour les theoriciens...

Cimer

Re: Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

Ecrit le : 21/04/2008 15:17 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 21/04/2008 15:18 par Venaig
Bonjour,

Dans le cadre d'une CA3, il vous suffit au niveau de votre TVA intracommunautaire de faire apparaître uniquement le montant de TVA sur vos achats pour la période concernée, sur les lignes:

  • 20, étant donné qu'il faut l'inclure dans la TVA déductible sur ABS ;

  • 03, pour votre base HT ;

  • 17, pour votre montant de TVA à déclarer.


Par conséquent, vous comprendrez que vous appliquez cette TVA sur la même déclaration !

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

Ecrit le : 21/04/2008 15:33 par Fabz
Bonjour,

Dans le cadre d'une CA3, il vous suffit au niveau de votre TVA intracommunautaire de faire apparaître uniquement le montant de TVA sur vos achats pour la période concernée, sur les lignes:

20, étant donné qu'il faut l'inclure dans la TVA déductible sur ABS ;
03, pour votre base HT ;
17, pour votre montant de TVA à déclarer.

Par conséquent, vous comprendrez que vous appliquez cette TVA sur la même déclaration !

Cordialement,

Venaig

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Merci de la réponse.

Pour les declarations ligne 3 et 17, j'avais pas de soucis.
Mais il faut déduire dès maintenant du même montant figurant ligne 17?

C'est ma 1èere déclaration d'acquisitions européennes, c'est pourquoi je ne vois pas trop le mécanisme.

Re: Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

Ecrit le : 21/04/2008 15:48 par Vénaïg Le Bris
Citation : Fabz @ 21.04.2008 à 15:33
Merci de la réponse.

Pour les declarations ligne 3 et 17, j'avais pas de soucis.
Mais il faut déduire dès maintenant du même montant figurant ligne 17?

C'est ma 1èere déclaration d'acquisitions européennes, c'est pourquoi je ne vois pas trop le mécanisme.

Bonjour,

Pour ma part, j'applique l'opération tel quel, de sorte à avoir une opération qui s'annule pour la TVA intracommunautaire. Peut-être que via l'enregistrement comptable vous comprendrez mieux :

44571D -- 1000.00
445719D -- 100.00 (TVA IC)
44566C ------------ 600.00
445669C ---------- 100.00 (TVA IC)
44551C ------------ 400.00

En espérant que ce soit plus clair...

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

Ecrit le : 21/04/2008 16:11 par Fabz
C'est encore plus clair Venaig, mais ça l'était parfaitement déjà :)

C'est simplement que perso, j'avais compris qu'il fallait que j'avance le montant de TVA (ligne 17) correspondant à montant de mes achats européens.
Et que seulement lors de la déclaration suivante le montant en question serait deduit de mon total .

Cela dit, j'aime mieux ta version qui m'évite une avance .
Mais je doute ...

Re: Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

Ecrit le : 21/04/2008 16:29 par Chill74
Bonjour,

je pratique la même méthode que Venaig par conséquent je suis d'accord avec lui/elle.

Cela n'est pas une avance de TVA puisque d'un coté vous la collectée et de l'autre vous la déduisez. C'est une opération totalement neutre pour vous.

On peut le vois dans l'écriture de comptabilisation que vous a proposez Venaig.

Cordialement

Re: Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

Ecrit le : 21/04/2008 16:34 par Vénaïg Le Bris
Citation : Chill74 @ 21.04.2008 à 16:29
je pratique la même méthode que Venaig par conséquent je suis d'accord avec lui/elle.

Bonjour,

Juste pour information, c'est "elle".

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

Ecrit le : 21/04/2008 16:47 par Chill74
Citation : Venaig @ 21.04.2008 à 16:34
Juste pour information, c'est "elle"

Merci,

j'avais un doute, vous avez bien fait de préciser!

Re: Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

Ecrit le : 21/04/2008 17:26 par Fabz
Message édité le 21/04/2008 17:27 par Fabz
Bon ben dans ce cas Mademoiselle, Monsieur ;), je vais vous écouter et enregistrer sur la même déclaration la TVA collectée sur ces acquisitions communautaires et la déduire dans la rubrique suivante.
Si ça passait pour vous, pas de raison que ça ne passe pas pour moi! Non mais!

Et puis en plus, ça m'arrange.

Merci bien

Re: Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique

Ecrit le : 21/04/2008 20:38 par Nad64
Bonjour Fabz,

Madame Venaig et Monsieur Chill74 vous ont donné la bonne démarche à suivre.

Cordialement,

--------------------
Nadine

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