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Déclaration de tva et solde tva/immo négatif

6 réponses
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Ecrit le : 20/05/2011 08:20 par Gkhan
Bonjour,

Suite à une régularisation (factures immo repassées en charge) je me retrouve avec un solde de tva/immo créditeur de 5000¤. Si je ne m'abuse il n'est pas possible évidemment de porter une somme négative ne ligne 19 de la CA3, je pense porter ce montant ligne 15 TVA antérieurement déduite à reverser qu'en pensez vous?

merci

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Re: Déclaration de tva et solde tva/immo négatif

Ecrit le : 20/05/2011 09:06 par Lucky luc
Bonjour,

La TVA avait été déduite en TVA sur immobilisations alors qu'il aurait fallu la déduire en TVA sur autres biens et services. Il y avait donc juste sur la déclaration initiale de TVA un mauvais positionnement. À mon sens cette TVA n'est pas à reverser et je ne tiendrais pas compte de ce reclassement au niveau de la déclaration de TVA.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Déclaration de tva et solde tva/immo négatif

Ecrit le : 20/05/2011 09:29 par Gkhan
Oui mais ce solde est venu grossir le solde tva sur abs car ma régul à consitée à modifier directement mes écritures ansi:

modification des écritures en imputant un compte de charge à la place du compte immo
modification du compte tva sur abs en le débitant et créditant le compte tva/immo

je m'apprête donc à déduire ce montant de tva sur abs sur la ca3 de ce mois ...

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Re: Déclaration de tva et solde tva/immo négatif

Ecrit le : 20/05/2011 10:59 par Maximal
Bonjour

Il est vrai qu'il vaut mieux déclarer sur les bonnes lignes, mais comme luc, je ne modifierais pas la déclaration de TVA.

Le SIE s'en moque un peu de savoir si c'est de la TVA sur ABS ou de la TVA sur immo, du moment qu'à la fin de l'année vous avez déclaré et payé le bon montant.

Si comptablement vous voulez régulariser :
- vous débitez votre compte de TVA / immo pour le solder par le crédit du compte 4458 TVA à régulariser
- vous créditez votre compte de TVA / ABS pour le même montant par le débit du compte 4458.

Vos comptes de TVA seront bons, vos écritures aussi et le compte 44588 soldé.

Cordialement

Re: Déclaration de tva et solde tva/immo négatif

Ecrit le : 20/05/2011 11:03 par Gkhan
Merci pour votre réponse, ces écritures internes me semblent être la bonne solution, qui de plus n'e m'obligent pas à porter des écritures sur la ca3
je vais faire ainsi , merci et bonne journée.

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Re: Déclaration de tva et solde tva/immo négatif

Ecrit le : 23/05/2011 20:30 par Goullinus
Bonsoir,

Je préconise les conseils déjà donnés uniquement si les montants en jeu sont faibles !

Dans le cas contraire, je vous recommande fortement de régulariser comme il faut car même si au final les sommes dues restent les mêmes, il peut y avoir au moins une conséquence facheuse : le contrôle de cohérence entre la TVA déductible b&s déclarée, celle comptabilisée, celle indiquée dans la liasse fiscale (mt TVA déd+coll) et les autres mentions de la liasse fiscale peut entrainer une alerte informatique chez le SIE.
Par ailleurs, il devrait y avoir une incohérence entre le montant des invest. indiqué au bas du bilan actif de la liasse fiscale et le montant de la TVA s/immo.

Donc si les sommes et écarts sont significatifs cela peut entrainer une demande d'information ou une vérification de comptabilité ... ce qui n'est jamais très agréable !

Cordialement,

Goullinus

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Goullinus - 15 ans en cabinet d'expertise comptable et 5 ans d'audit chez EY / Expert-comptable inscrit / Directeur d'agence sur Nantes / Etudes à l'ICS Bégué.

Re: Déclaration de tva et solde tva/immo négatif

Ecrit le : 20/01/2017 16:20 par Nepenthes

Bonjour,

Je me retrouve dans la situation inverse où la TVA sur immo a été passée en TVA sur BS en novembre 2016. On peut modifier l'écriture comptable et mettre la TVA sur l'immo dans le bon compte mais cela fausse ensuite la précédente déclaration. 

J'ai proposé à ma collègue de contrepasser la mauvaise écriture du mois précédent et de passer une nouvelle écriture pour la déclaration de décembre 2016 mais elle n'est pas d'accord.

Auriez-vous une solution à mon problème.

Merci à l'avance pour vos réponses

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