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Déclaration tva revente de tabac

1 réponse
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Ecrit le : 24/03/2016 10:25 par Patou77

bonjour, 

je suis restaurateur et il m'arrive de vendre des paquets de cigarettes à mes clients. Je voudrais savoir comment je dois déclarer cela sur ma déclaration de TVA mensuelle 3310 CA3.

Merci pour votre précieuse aide.

cordialement

Re: Déclaration tva revente de tabac

Ecrit le : 29/03/2016 20:11 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous nous interrogez  sur les modalités d'imposition à la TVA des achats reventes de paquets de cigarettes que vous effectuez auprès de vos clients.

Vous revendez  le  paquet avec une marge et vous vous demandez  comment calculer la TVA  sur la marge et sur quelle ligne de votre déclaration, elle doit apparaître.

Illustrons nos propos par un exemple. Vous achetez un paquet de cigarettes 8 € que vous revendez 10 €. Vous devez d'abord déterminer votre base d'imposition que vous avez l'obligation de ramener en HT différence entre votre prix de vente HT  et votre prix d'acquisition HT en effectuant le calcul suivant :

(10€-8€)/1,20 =1,67 €

Sur la ligne 1, vous indiquez la base d'imposition HT à la TVA.

 Sur la ligne 8, il faut faire apparaître les ventes HT ainsi que la TVA en fonction du taux de TVA applicable.

Qu'en conclusion, comme vous ne pouvez récupérer la TVA sur l'acquisition des paquets de cigarettes, seule la marge que vous réalisez sur leurs ventes est soumise à la taxe.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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