Bonjour,
Je vais débuter une activité de Mandataire Immobilier (ex statut d'Agent Immobilier) pour le compte d'un Mandataire titulaire d'une carte professionnelle.
Les commissions d'agence étant négociées TTC, je souhaiterais savoir à qui (mandataire ou mandant) incombe le paiement de la TVA.
Est-ce au mandataire, au mandant, ou au 2 de s'acquitter de ce règlement ?
Par avance, merci de vos réponses.
Je vais débuter une activité de Mandataire Immobilier (ex statut d'Agent Immobilier) pour le compte d'un Mandataire titulaire d'une carte professionnelle.
Les commissions d'agence étant négociées TTC, je souhaiterais savoir à qui (mandataire ou mandant) incombe le paiement de la TVA.
Est-ce au mandataire, au mandant, ou au 2 de s'acquitter de ce règlement ?
Par avance, merci de vos réponses.